Bonjour
Je me suis permis d'ajouter "maternité" dans le titre car la réponse n'est pas la même.
Les services du rectorat appliquent la note de service relative à la récupération des congés non pris qui précise :
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La récupération ne peut dépasser :
- 45 jours pour une absence inférieure à 3 mois
- 35 jours pour une absence comprise entre 3 mois et 6 mois
- 25 jours pour une absence supérieure à 6 mois
Cependant l’application de ces dispositions ne doit pas avoir pour effet d’ouvrir droit au titre de la même année civile, à un congé annuel d’une durée supérieure à cinq fois les obligations hebdomadaires de service du fonctionnaire, en jour "
Cette note s'applique au congés maladie dits "ordinaires" et
les congés maternité ne sont pas des congés maladie, cette personne travaillant au rectorat ne connait donc pas mieux la réglementation relative à la récupération des congés non pris pour cause de congé maternité que votre gestionnaire qui a eu l'intelligence de se renseigner avant de fournir une réponse contraire à la réglementation.
C'est pourquoi il convient de toujours faire sa demande par écrit afin d'avoir une réponse écrite, datée qui permet de faire un recours gracieux puis hiérarchique quand la décision n'est pas conforme à la législation ou comme c'est le cas ici, devient une discrimination.
Vous trouverez en pièce jointe la note "MEN-MESRI" signée par la DGRH commune au 2 ministères et qui s'applique à tous les fonctionnaires de l'éducation nationale, l'enseignement supérieure et la recherche, elle rappelle à l'ordre les services comme celui de votre rectorat sur la gestion des congés non pris (ainsi que des jours de RTT) du fait des congés maternité :
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La présente note a pour objet de rappeler que les agents en congé de maternité conservent sans réduction les jours d'ARTT acquis au titre de l'année de référence. Ils ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 (loi de finance pour 2011) qui prévoient une réduction des droits à l'acquisition annuelle des jours ARTT en cas de congés pour raison de santé (congé de maladie, congé de longue maladie, congé de longue durée). "
N'hésitez donc pas à reproduire cette note, à la fournir à votre adjoint-gestionnaire et éventuellement contactez
vos délégués local du SNPTES pour faire valoir vos droits.
Cordialement