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Prolongation de stage sur demande de l'agent

Démarré par Odt, 26 Août 2021, 15:55:43

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Odt

Bonjour à tous,

Est-il possible de prolonger la durée de l'année de stage avant titularisation sur demande de l'agent?
J'ai identifié dans les textes réglementaires 2 cas de figure :
- à la demande de l'administration en cas de doute sur les aptitudes de l'agent à tenir son emploi (ce qui ne fait pas classe dans un dossier et on ne m'a pas jugée suffisamment incompétente pour mériter ce traitement)
- suite à un arrêt maladie supérieur à 36 jours (auquel cas il faudrait que je me fasse péter les 2 genoux dès aujourd'hui et je n'en ai pas trop envie  ;D)

A priori, il n'est donc pas possible que l'agent lui-même émette ce type de demande.
Si quelqu'un a une idée à me soumettre pour prolonger de 2 mois mon statut de stagiaire, je suis preneuse.

Cordialement,
Olivia.

sirène

Bonjour Odt,

Le stage est une période probatoire pour le fonctionnaire. S'il donne satisfaction, ce dernier est titularisé à l'issue de cet " essai ". La prolongation du stage est donc possible dans deux cas - quand un délai supplémentaire est nécessaire pour apprécier les aptitudes du stagiaire ou si ce dernier n'a pas pu exécuter la totalité de la période de stage pour cause de certains types de congés ou en raison d'un temps partiel par exemple (si l'agent exerce à 50%, son stage durera 24 mois au lieu des 12 statutairement prévus pour un ETP).

Quel est le motif qui vous pousse à repousser la date de titularisation ? Il y a sans doute une autre solution à envisager.

ccedric21

Bonjour Olivia,

Pour qu'un-e agent souhaite prolonger à sa demande sa période de stage, il doit nécessairement y avoir une raison. Pourriez-vous commencer par nous indiquer pour quelle raison vous souhaitez que votre stage soit prolongé ? Nous pourrons y voir plus clair et comme le précise Sirène, nous pourrons peut être envisager des solutions qui puisse vous convenir.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

logwena

demander une prolongation ne sert à rien
meme titularisé, un fonctionnaire peut démissionner et quitter son poste
une mobilité est possible, mais il y a une période minimum après titularisation pendant laquelle un agent ne peut pas bouger en dehors de son unité
une "mobilité" dans l'unité est par contre tout à fait possible

Odt

Ma situation est un peu particulière.
Lorsque j'ai passé le concours, j'étais militaire. Pour prendre mon nouveau statut, j'ai été placée en détachement de mon administration d'origine durant mon année de stage, conformément à l'article L4139-1 du code de La Défense. Dans cette position statutaire, j'ai continué à progresser en échelon au sein de mon ancienne administration. J'ai ainsi changé d'échelon le 1er août.
Au titre des années que j'ai effectuées au sein de l'administration militaire, j'ai droit à une pension qui est calculée sur le dernier indice détenu depuis au moins 6 mois.
Or ma date de titularisation est fixée au 1er décembre ce qui mettra fin à mon détachement. Donc je n'aurais détenu mon ancien indice que pendant 4 mois sur les 6 mois réglementaires. C'est mon ancien indice qui sera pris en compte pour le calcul de ma pension.
Si je pouvais prolonger mon stage de 2 mois, cela prolongerait d'office mon détachement d'autant. Je pourrais ainsi obtenir le bénéfice de mon dernier échelon militaire pour le calcul de la pension. Sachant que l'échelon précédent a duré 4 ans, je suis un peu dégoutée de louper ce nouvel échelon à 2 mois près...

Donc si quelqu'un a une idée lumineuse en dehors de la batte de base-ball dans les genoux, je suis preneuse.

ccedric21

Citation de: logwena le 27 Août 2021, 10:24:02
demander une prolongation ne sert à rien
meme titularisé, un fonctionnaire peut démissionner et quitter son poste
une mobilité est possible, mais il y a une période minimum après titularisation pendant laquelle un agent ne peut pas bouger en dehors de son unité
une "mobilité" dans l'unité est par contre tout à fait possible

Bonjour,
pouvez vous préciser dans quel cas le fonctionnaire se voit imposé une période minimum avant mobilité ?
En réalité c'est le cas, uniquement si le statut particulier d'un corps le prévoit.
Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

sirène

Bonjour Olivia,

La seule solution que je vois c'est de passer en temps partiel sur demande à 50 %. Il aura pour effet de repousser la date de titularisation de 1,5 mois (car actuellement il vous reste 3 mois de stage à effectuer). Malheureusement il vous manquera toujours 15 jours pour arriver au 1er février 2022. Et par ailleurs ce n'est vraiment pas gagné que votre employeur actuel accepte.

A part vous casser les 2 genoux, il vous reste le congé pathologique accordé pour un heureux événement à venir, toujours de plus de 36 jours. Alors idéalement de 51 ou 52 jours (ne comptent que les jours qui sont au-delà de la limite de 36). Sauf que dans le timing qui vous arrangerait ça risque peut-être de s'avérer compliqué et tel n'est pas nécessairement pas votre projet.

Je crains que le bénéfice du nouvel échelon dans votre carrière militaire ne vous échappe. Et puis est-ce que l'écart dans le montant de la pension vaut la peine d'avoir une demi-paie pendant 3 mois si votre employeur accepte le temps partiel ?

ccedric21

Bonjour,

Malheureusement, je ne pense pas que vous puissiez avoir gain de cause pour bénéficier d'une meilleure pension. Votre nouvelle échelon sera déjà pris en compte dans le calcul de votre reclassement au moment de votre titularisation. Certes cela ne compensera peut être pas l'écart de pension. 
Vous pourriez, éventuellement, demander une dérogation pour prolonger votre détachement en demandant une titularisation décalée. Je ne pense pas que cette dérogation puisse être entendue et acceptée. Mais qui ne tente rien n'a rien. Vous connaissiez probablement la "règle" en acceptant ce concours. Il n'est pas possible de tout cumuler. Mais vous avez raison d'envisager une possibilité dans la limite du droit qui pourrait vous être favorable.
Mais sauver vos genoux !  ;D

Cordialement,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES

Odt

Merci à tous pour vos réponses qui confirment ce que je pressentais.

Je rejoins tout à fait l'analyse de Sirène concernant le temps partiel que j'avais envisagé. La différence sur ma pension étant d'environ 40 euros par mois, il m'aurait fallu des années de pension pour que je vois la différence.

Et comme dit Cédric, on ne peut pas tout avoir. Juste une précision toutefois : J'ai été reclassée à un échelon supérieur à chacun des 2 échelons derniers que je détenais auparavant dans mon ancienne administration. Donc le fait d'avoir passé un échelon dans mon ancienne administration ne m'apporte rien du tout. Mais bon, c'est comme ça. Tant pis...


ccedric21

Citation de: Odt le 02 Septembre 2021, 09:21:29
Merci à tous pour vos réponses qui confirment ce que je pressentais.

Je rejoins tout à fait l'analyse de Sirène concernant le temps partiel que j'avais envisagé. La différence sur ma pension étant d'environ 40 euros par mois, il m'aurait fallu des années de pension pour que je vois la différence.

Et comme dit Cédric, on ne peut pas tout avoir. Juste une précision toutefois : J'ai été reclassée à un échelon supérieur à chacun des 2 échelons derniers que je détenais auparavant dans mon ancienne administration. Donc le fait d'avoir passé un échelon dans mon ancienne administration ne m'apporte rien du tout. Mais bon, c'est comme ça. Tant pis...



Bonjour,
En espérant que vous puissiez vous épanouir et bien vous installer dans vos nouvelles fonctions.
Bien à vous,
CC
Cédric Clerc
Secrétaire national, secteur carrières et mobilité
mobilite-carriere@snptes.org
https://www.snptes.fr
https://twitter.com/SNPTES