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Auteur Fil de discussion: Temps partiel thérapeutique et Congés/ RTT  (Lu 347 fois)
marcounet
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Messages: 1


« le: 05 Juillet 2021, 17:42:57 »

Bonjour,
 
Je suis actuellement en temps partiel (50%) thérapeutique pour une durée de trois mois ( Mai-Juin-Juillet 2021).
 D'après ce que j'ai pu lire le temps partiel thérapeutique n'ouvre pas de droit aux RTT.
J'aimerai savoir l'impact de ce temps partiel sur mes jours de CA (initialement 32 jours congés annuel +13 jours RTT+ 2 jours de fractionnement et -1 jour de solidarité) car actuellement AGATE m'indique un total de CA pour l'année 2021 de 28 jours?
En attente de vous lire,
Marcounet
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Ammour
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Messages: 7817



« Répondre #1 le: 06 Juillet 2021, 10:18:54 »

Bonjour

Les règles interministérielles imposées par le BO ARTT de 2002 est de partir des 25 jours réglementaires de congés annuels pour leur ajouter un certain nombre de jours ARTT.

Malheureusement et contrairement au secteur privé (encore un cas où le fonctionnaire est désavantagé), le décret relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat précise que " Tout agent public a droit, pour une année de service accompli ... à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires ..."

Ainsi, comme tout fonctionnaire, le fonctionnaire bénéficiant d'un temps partiel thérapeutique à 50%, en travaillant l'équivalent de 2,5 jours par semaine, a droit à 12,5 jours de congés annuels par an (5 x 2,5 jours) - (pour les contractuels les règles sont celles du secteur privé : Le temps partiel thérapeutique n’a aucune incidence sur les droits à congés payés du salarié, ainsi que son ancienneté. Il acquiert ses jours de congés dans les conditions habituelles de son contrat, ainsi seule l’indemnité de congés est calculée en fonction du salaire réduit, acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois - article L.3141-3 du Code du travail-).

Cependant il faut rappeler que ce mi-temps thérapeutique destiné à aider l'agent à reprendre une activité après une maladie ou un accident par un aménagement temporaire de la durée du travail est rémunéré à plein temps (traitement indiciaire, indemnité de résidence et supplément familial de traitement).

Cordialement
« Dernière édition: 06 Juillet 2021, 10:21:53 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Militant SNPTES
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