registre SST

[silex]

Bonjour à tou.te.s

Question !
1 - Qu'adviendrait-il si un agent instrumentalise le registre SST pour propager de fausses allégation à l'encontre de personne ?
2 - corrélativement qu'en serait-il d'une personne responsable, laquelle serait témoin, et qui pourtant contresignerait sans dénoncer ?
Ces questions sont à mon sens d'une gravité qui doivent faire débats.

Quelles légitimités aurait un registre d'une telle importance si il n'est pas utilisé à bon escient, et  si pour faire face des sanctions ne sont pas utilisées à l'encontre des malveillances,  dans le cadre professionnel.

je ne vois aucune mention ( signature des déclarations sur l'honneur, sanctions encourues)  qui pourrait dissuader de commettre un tel acte.

Bien à vous

[Ammour]

Bonsoir

je ne vois aucune mention ( signature des déclarations sur l'honneur, sanctions encourues)  qui pourrait dissuader de commettre un tel acte.

Il n'y a pas de mention dans les magasins qu'il est interdit de voler, il n'y a pas de mention dans les rues qu'il est interdit de frapper les passants... Nul n'est censé ignorer la loi.

Le registre SST est obligatoire, il est un document administratif officiel, de surcroît lié directement à la sécurité des personnes d'un établissement recevant du public, la palette des poursuites et sanctions est donc très large (fonction des conséquences avérées),  faux en document administratif ,faux en écriture, atteintes à la probité, atteinte à la sécurité des biens et des personnes...

Cela peut aller de la simple sanction disciplinaire à des poursuites au pénal (atteinte à la sécurité, faux en écritures administratives...) autant pour le contrevenant que pour celles et ceux qui en seraient complices (actifs ou par leur silence).

En général tout commence par un dépôt de plainte, après c'est l'engrenage.

Cordialement

[silex]

Bonjour à tous,

Merci à vous M. AMMOUR


Si je dois porter plainte est il possible le faire en interne ( administrativemment) ,
c'est ce que je comprends quand je vous cite : vous mettez en avant " faux en document administratif ,faux en écriture, atteintes à la probité, atteinte à la sécurité des biens et des personnes..."

dans ce cas quelle serait la procédure, qui dois je contacter (je rappelle que j'ai eu la protection fonctionnelle mais les préjudices n'ont pas été réparés)

et pour le reste en pénal ...

Encore une fois merci !

bien à vous

[Ammour]

Bonjour

Ce serait un dépôt de plainte au commissariat. En absence de suite, écrire au procureur de la République.

Cordialement

[silex]

Re bonjour,

Donc en interne, il n'y a rien à faire qui oblige l'administration si je comprends.

les évènements se sont passés il y a un peu plus de trois ans. Qu'en est il des délais de prescription dans ce cas ?

j'avoue que je suis perdu, je pensais que l'administration était là pour soutenir, conseiller, agir mais rien de cela, pourtant cette dernière avertie en heure

Pourriez vous m'informer quant au délai de prescription ?

Bien à vous

[ccedric21]

Bonjour,

1 - Qu'adviendrait-il si un agent instrumentalise le registre SST pour propager de fausses allégation à l'encontre de personne ?

Si je comprends bien, quelqu'un a écrit sur le registre hygiène et sécurité, de fausses allégations à propos d'un autre collègue ou d'une personne extérieure de passage. Si c'est bien la cas, il s'agit de diffamation si les allégations ou l'imputation d'un fait porte atteinte à votre honneur et à votre considération.

Si vous ne souhaitez pas en arriver à cette plainte et que personne ne souhaite corriger ce qui est inscrit sur le registre et faux (c'est ce que vous semblez dire), vous pouvez contacter vos délégués locaux du SNPTES. Les CSHCT des établissements doivent étudier les fiches renseignées dans les registres afin notamment d'y apporter des réponses et étudier les problèmes exposés. En cas d'accident par exemple, il faut trouver les solutions et mettre en place des recommandations pour ne pas reproduire l'accident une prochaine fois.

vous pourriez également signaler les faits à la direction de l'établissement. Si vous êtes certain du caractère diffamatoire, leur dire que vous projeter de porter plainte. Cette méthode peut finalement pousser l'administration à prendre en considération votre demande.
Si rien ne bouge, et comme le précise Amar, pas d'autre solution que le dépôt de plainte. Faite une photo de la fiche du registre au cas ou, ou demandez une copie si vous êtes la personne victime de ces fausses allégations.
Cordialement,
CC