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Auteur Fil de discussion: Retraite et trimestre de majoration pour education  (Lu 713 fois)
Daniel33
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« le: 29 Juin 2021, 13:43:36 »

Bonjour,

Une question concernant les trimestres de majoration pour la retraite ("trimestre pour enfant")

La majoration maternité est toujours attribuée à la mère biologique, pour chacun de ses enfants.
En revanche, les trimestres de majoration pour adoption et pour éducation peuvent, dans certains cas, être attribués à l’un ou l’autre des parents, ou encore à un tiers-éduquant désigné sur décision de justice.
Pour les enfants nés à partir de 2010, les majorations pour adoption et pour éducation peuvent être partagées entre les parents. L’option choisie pour chaque enfant doit être exprimée par les parents dans le délai de 6 mois à partir du 4e anniversaire de sa naissance ou de son adoption.

Si en tant que père, avec accord de mon épouse, je souhaite bénéficier de cette majoration pour éducation (4 trimestres), pour un enfant né après 2010, je dois donc indiquer mon choix dans un délai de 6 mois à partir du 4ème anniversaire de l'enfant.

Je suis fonctionnaire d'état ITRF en lycée, en activité au moment de la naissance de mon enfant.

Les fonctionnaires sommes nous également concernés par ces trimestres de majoration? Si, où faut-il en faire la demande et via quel formulaire? Par internet? Sur l'ENSAP? Sur le site de l'assurance retraite?

Merci beaucoup d'avance pour vos précieux conseils et informations Clin d'oeil
Journalisée
Ammour
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« Répondre #1 le: 30 Juin 2021, 10:11:24 »

Bonjour

Je pense que vous avez pris les droits dans le privé. La réforme des retraites ayant été suspendue (pour l'instant), les droits des fonctionnaires restent les mêmes :
Pour chaque enfant né après le 1er janvier 2004, une fonctionnaire bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance de 2 trimestres (Pour les enfants nés ou adoptés depuis 2004).

L’agent qui a élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire (ou avant l’âge auquel ils ont cessé d’être à sa charge) bénéficie d’une majoration de sa pension de retraite de base de 10 % pour les 3 premiers enfants + 5 % par enfant suivant.

Pour information : Les interruptions d'activité comme le temps partiel ou le congé parental (congé présence parental) ouvrent droit à pension, dans la limite de 3 ans par enfant.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
UNSA Fonction Publique
Daniel33
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« Répondre #2 le: 30 Juin 2021, 12:26:21 »

Bonjour merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis fonctionnaire ITRF, en activité de fonctionnaire à la naissance de mon enfant.

En revanche, j'ai travaillé un peu dans le privé (sur une durée équivalente d'un peu moins de 2 ans au total environ), en revanche ceci a eu lieu 10 ans avant la naissance de mon enfant.

Dépendant donc ainsi de plusieurs régimes et caisse de retraite, et dans ce cadre, je me demandais, si je peux bénéficier de ces trimestres de majoration auprès de l'assurance retraite (droits dans le privé)?

Ou bien fallait-il que la naissance de mon enfant ait lieu quand j'exerçais dans le privé (pour être prise en compte, au niveau de l'assurance retraite), et non a posteriori durant ma carrière de fonctionnaire?

Car pour les fonctionnaires, comme vous le citez: "Pour chaque enfant né après le 1er janvier 2004, une fonctionnaire bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance de 2 trimestres (Pour les enfants nés ou adoptés depuis 2004)",
 seule une maman fonctionnaire peut en bénéficier, donc pas le papa...

A voir ce que nous réserve cette future réforme suspendue....


Merci beaucoup pour votre réponse, bonne journée,


Cordialement
Journalisée
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