astreinte durant les congés

[Odt]

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur la faisabilité de réaliser des astreintes durant les congés d'été ou de Noël qui sont des congés imposés dans notre structure.
Ce sujet a déjà été abordé ici et la réponse qui a été apportée précisait que ces 2 positions n'étaient pas compatibles.

Est-ce qu'il existe une référence réglementaire qui précise clairement que ces 2 positions ne sont pas compatibles?

Concrètement, si le besoin en astreinte est avérée durant cette période, comment est-ce que cela se matérialise pour les agents concernés pendant leur semaine d'astreinte? Dans la mesure où le bâtiment est fermé, je comprends que les agents sont à la maison sans jour de congé décompté, en position d'astreinte, en attente d'une éventuelle intervention. C'est bien ça?

Concernant ces interventions ponctuelles (si problèmes) ou programmées (contrôles réguliers de la disponibilité des installations), s'agissant d'intervention informatique, elles peuvent être réalisées depuis le domicile de l'agent en mode télétravail. Doivent-elles faire l'objet d'une récupération supplémentaire puisqu'il s'agit bien d'une intervention ou cela reste-t-il dans le simple périmètre de l'astreinte dans la mesure où l'agent ne se déplace pas et n'effectue pas d'intervention sur site?

[Jacky60]

Bonsoir,

Tu ne peux pas être en congés durant tes périodes d'astreinte puisque tu dois répondre aux sollicitations de ton employeur.
Les déplacements et les interventions sont considérés comme étant une période de travail effectif et donnent lieu à une indemnisation ou récupération,
à l'exception de situations particulières (NAS- NBI pour astreinte...)

Normalement, ce point a été vu en CT lors de la mise en place de l'ARTT.

Cordialement.

[Xav_D]

Bonjour,

Les congés et les astreintes ne sont pas compatibles, leurs définitions s'opposent et même si en France l'astreinte n'est pas considérée comme un temps de travail effectif, contrairement à d'autres pays d'Europe, elle est une période pendant laquelle l'agent reste à la disposition de son employeur à son domicile ou à proximité afin de répondre dans les plus brefs délais aux sollicitations de son employeur. Le fait d'être chez soi pendant ses congés ne fait pas que l'on puisse être d'astreinte.

Si votre structure souhaite que certains de ses personnels soient d'astreinte pendant les fermetures annuelles, ceux-ci ne doivent pas être en congé pendant les périodes considérées. Si elle ne souhaite pas faire ainsi elle devra trouver un prestataire extérieur pour accomplir les tâches en question.

Juste une petite rectification des propos de Jacky60, seule l'astreinte en elle-même n'est pas compensée pour les situations particulières (NAS, OPCA, NBI spécifique,...), les déplacements et les interventions (même si elles sont réalisées depuis chez soi) donnent lieu à indemnisation ou récupération.

[Odt]

Merci à vous 2 pour vos réponses.

[ISADOM]

Bonsoir,

Tu ne peux pas être en congés durant tes périodes d'astreinte puisque tu dois répondre aux sollicitations de ton employeur.
Les déplacements et les interventions sont considérés comme étant une période de travail effectif et donnent lieu à une indemnisation ou récupération,
à l'exception de situations particulières (NAS- NBI pour astreinte...)

Normalement, ce point a été vu en CT lors de la mise en place de l'ARTT.

Cordialement.

Bonjour
Et quand est il pour les personnels logés en NAS qui font justement leurs astreintes pendant la fermeture de l'établissement et donc pendant leurs congés ? Si l'établissement est fermé ils sont obligés de poser leur congés mais ils doivent tout de même faire leurs astreintes ainsi que les rondes de surveillance ? Ces congés d été n en sont donc pas vraiment. 

[Jacky60]

Bonsoir,

Les personnels logés par NAS ne peuvent être d'astreinte tout en étant en congés y compris en période de fermeture d'établissements et ce d'autant qu'ils font beaucoup plus de rondes avec leur traçabilité.

Localement, il faut traiter ces situations au plus vite.

Cordialement.

[zizou8077]

bonjour
un texte de lois ou autre chose existe t il svp merci