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Auteur Fil de discussion: Modèle de Demande de dossier administratif ?  (Lu 633 fois)
pocolo
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« le: 15 Avril 2021, 15:25:56 »

Bonjour à tous,

Quelqu'un aurait un modèle de demande de dossier administratif ?
J'ai fait une recherche dans google, mais il y a un texte de loi différent à chaque fois que je trouve quelque chose.
J'aimerai quelque chose de fiable.

J'aimerai savoir, si la consultation est prise en compte sur temps de travail ainsi que les frais de déplacement ?

Merci pour votre aide
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ccedric21
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« Répondre #1 le: 18 Avril 2021, 08:28:10 »

Bonjour,
Vous pourvez faire un courrier à votre service de gestion RH pour demander la consultation de votre dossier individuel. Vous pourrez éventuellement faire référence à l'article 18 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983.
Je vous conseille de transmettre votre demande avec avis de réception ou demander un récépissé daté lors du dépôt de la demande, afin de garder trace de la date de dépôt. En cas de refus (peu probable) ou non réponse, cette garantie est importante.

Pour la consultation reste à connaître sous quel format votre dossier vous sera communiqué : copie papier, numérique, ou consultation sur place. Afin de vous accompagner si nécessaire vous pouvez contacter votre délégué local du SNPTES :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86

Cordialement,
CC.


« Dernière édition: 20 Avril 2021, 08:06:55 par ccedric21 » Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
pocolo
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Messages: 3


« Répondre #2 le: 20 Avril 2021, 05:39:40 »

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je suppose qu'il faut lire la loi 83-634 du 13 juillet 1983 et non de1893 Grimaçant

Savez-vous si la consultation est prise en compte sur temps de travail ainsi que les frais de déplacement ?

Merci
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ccedric21
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Messages: 1651



« Répondre #3 le: 20 Avril 2021, 08:16:09 »

Bonjour,
Effectivement une erreur de frappe concernant la date. J'ai rectifié mon message précédent.

Pour les frais de déplacement c'est en fonction de votre situation et d'où se trouve votre dossier par rapport à votre affectation geographique. Vous pouvez toujours demander une convocation qui pourrait valoir ordre de mission.
Mais votre dossier peut vous être transmis notamment sous format numérique.
Si la consuntatio  se fait dans les locaux de l'administration et que vous avez une convocation vous devriez pouvoir disposer d'un temps pour la consultation. En format numérique ou copie papier vous aurez le "loisir" de consulter à tout moment hors horaires de travail. 

Il faut poser les questions à votre administration. Le plus simple pour commencer, est de contacter votre administration pour poser les bonnes questions et organiser les modalités de consultation.

Pour quelle raison souhaitiez vous consulter votre dossier ?
Cordialement.
CC
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Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
pocolo
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Messages: 3


« Répondre #4 le: 23 Avril 2021, 10:00:01 »

Bonjour,

J'ai l'intention de demander ma mutation. Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, je regarde mon dossier.. On ne sait jamais.
Merci pour vos réponses.
Journalisée
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