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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique  (Lu 2687 fois)
iTrF09
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« Répondre #15 le: 12 Mai 2021, 10:15:44 »

Bonjour,

Les membres élus au CHSCT sont tenus au secret professionnel concernant les débats auxquels ils assistent ou documents en leur possession avant la validation du PV.
Des cas personnels, situations peuvent être évoqués, ils sont alors confidentiels
Le PV sont signés du président et du secrétaire du CHSCT.

Syndicalement.


Et je rappelle que seuls les cas collectifs peuvent être évoqués en CHSCT. Quand les débats dérivent sur des cas individuels, le président du CHSCT doit remettre le collectif au centre du débat.
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danou
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« Répondre #16 le: 12 Mai 2021, 13:35:05 »

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas confronté à ce genre de problème, car dans mon établissement il y a diffusion de relevés de conclusion, ce qui ne semble pas le cas de Caz qui est à l'origine de ce topic.
Si, si vous y êtes confronté aussi, car on vous un relevé de conclusions sans PV.
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ACTARUS42
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« Répondre #17 le: 12 Mai 2021, 15:59:07 »

Bjr,
A l' université de Saint Etienne, le personnel peut accéder sur l 'intranet au CR des CT ( après validation par les élus du CR), concernant le CR du  CHSCT , il n ' est pas accessible mais le personnel a accès aux relevés de conclusion, pas d' accès au CR du CA par intranet.
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Commission Bibliothèque Nationale
Secrétaire académique Adjoint  Lyon- Saint Etienne
Délégué UJM Saint Etienne
Élu CT, Membre Chsct de l ' UJM
danou
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« Répondre #18 le: 12 Mai 2021, 19:10:12 »

Un lien de la CADA sur la transmission des PV CT et CHSCT et sans aucune objection de leur part...
https://cada.data.gouv.fr/20160940/
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iTrF09
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« Répondre #19 le: 19 Mai 2021, 09:14:59 »

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas confronté à ce genre de problème, car dans mon établissement il y a diffusion de relevés de conclusion, ce qui ne semble pas le cas de Caz qui est à l'origine de ce topic.
Si, si vous y êtes confronté aussi, car on vous un relevé de conclusions sans PV.

Nous y serions confrontés si un agent demandait l'ordre du jour et le PV des CHSCT, mais personne n'en a jamais fait la demande. A croire que les relevés de conclusion suffisent amplement.
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« Répondre #20 le: 19 Mai 2021, 09:21:07 »

Bjr,
A l' université de Saint Etienne, le personnel peut accéder sur l 'intranet au CR des CT ( après validation par les élus du CR), concernant le CR du  CHSCT , il n ' est pas accessible mais le personnel a accès aux relevés de conclusion, pas d' accès au CR du CA par intranet.
Amicalement

Dans mon établissement c'est accès libre via intranet :
- PV du CT
- RC du CHSCT
- RC du CA
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Caz
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« Répondre #21 le: 20 Mai 2021, 23:47:37 »

Bonsoir,
Merci pour cet échange.
Quand pense le SNPTES sur le sujet ?
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