Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
20 Mai 2022, 14:00:12
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d’ordre professionnel et syndical. Il est libre d’accès et vous permettra de nous questionner afin d’obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: 1 [2] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique  (Lu 4656 fois)
iTrF09
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 150



« Répondre #15 le: 12 Mai 2021, 09:15:44 »

Bonjour,

Les membres élus au CHSCT sont tenus au secret professionnel concernant les débats auxquels ils assistent ou documents en leur possession avant la validation du PV.
Des cas personnels, situations peuvent être évoqués, ils sont alors confidentiels
Le PV sont signés du président et du secrétaire du CHSCT.

Syndicalement.


Et je rappelle que seuls les cas collectifs peuvent être évoqués en CHSCT. Quand les débats dérivent sur des cas individuels, le président du CHSCT doit remettre le collectif au centre du débat.
Journalisée
danou
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 470


« Répondre #16 le: 12 Mai 2021, 12:35:05 »

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas confronté à ce genre de problème, car dans mon établissement il y a diffusion de relevés de conclusion, ce qui ne semble pas le cas de Caz qui est à l'origine de ce topic.
Si, si vous y êtes confronté aussi, car on vous un relevé de conclusions sans PV.
Journalisée
ACTARUS42
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 54


« Répondre #17 le: 12 Mai 2021, 14:59:07 »

Bjr,
A l' université de Saint Etienne, le personnel peut accéder sur l 'intranet au CR des CT ( après validation par les élus du CR), concernant le CR du  CHSCT , il n ' est pas accessible mais le personnel a accès aux relevés de conclusion, pas d' accès au CR du CA par intranet.
Amicalement
Journalisée

Délégué UJM Saint Etienne
Secrétaire académique Adjoint  Lyon- Saint Etienne
Commission Nationale Bibliothèque
Elu CA et membre du CHSCt de l ' UJM
danou
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 470


« Répondre #18 le: 12 Mai 2021, 18:10:12 »

Un lien de la CADA sur la transmission des PV CT et CHSCT et sans aucune objection de leur part...
https://cada.data.gouv.fr/20160940/
Journalisée
iTrF09
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 150



« Répondre #19 le: 19 Mai 2021, 08:14:59 »

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas confronté à ce genre de problème, car dans mon établissement il y a diffusion de relevés de conclusion, ce qui ne semble pas le cas de Caz qui est à l'origine de ce topic.
Si, si vous y êtes confronté aussi, car on vous un relevé de conclusions sans PV.

Nous y serions confrontés si un agent demandait l'ordre du jour et le PV des CHSCT, mais personne n'en a jamais fait la demande. A croire que les relevés de conclusion suffisent amplement.
Journalisée
iTrF09
Confirmé
**
Hors ligne Hors ligne

Messages: 150



« Répondre #20 le: 19 Mai 2021, 08:21:07 »

Bjr,
A l' université de Saint Etienne, le personnel peut accéder sur l 'intranet au CR des CT ( après validation par les élus du CR), concernant le CR du  CHSCT , il n ' est pas accessible mais le personnel a accès aux relevés de conclusion, pas d' accès au CR du CA par intranet.
Amicalement

Dans mon établissement c'est accès libre via intranet :
- PV du CT
- RC du CHSCT
- RC du CA
Journalisée
Caz
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 15


« Répondre #21 le: 20 Mai 2021, 22:47:37 »

Bonsoir,
Merci pour cet échange.
Quand pense le SNPTES sur le sujet ?
Journalisée
Pages: 1 [2] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES-UNSA — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums