Diffusion PV CHSCT / Conseil d'administration / Comité technique

Caz · 03 Avril 2021, 14:16:46

Bonjour,
Est il normal que l'administration refuse d'afficher des PV de CHSCT, de CONSEIL D'ADMINISTRATION et du COMITE TECHNIQUE, y compris la transmission à celui qui en ferait la demande ?. Seuls les membres de ces instances détiennent ces PV.
Cordialement.

Caz · 23 Avril 2021, 18:16:03

Bonjour,
Personne ne peut me renseigner ?
Cordialement.

iTrF09 · 26 Avril 2021, 11:08:00

Bonjour,

Les débats sont confidentiels, donc si les PV retranscrivent les échanges alors ils ne sont pas diffusables.
Les relevés de conclusion sont par contre diffusables, par exemple les résultats des avis.

danou · 26 Avril 2021, 16:10:24

Bonjour,
La CADA confirme que les PV (CT, CA et CHSCT) sont communicables, à celui qui fait la demande. Donc, elles peuvent également être affichés.
https://cada.data.gouv.fr/20160940/
https://cada.data.gouv.fr/20144601/

Seul le PV de la CAP ne pourrait pas être transmis à qui en ferait la demande...Cependant, peuvent être transmis des extraits les concernants, uniquement à ceux dont il serait fait référence dans le PV de la CAP.

iTrF09 · 27 Avril 2021, 16:19:57

Attention, les PV sont communicables uniquement s'il n'y a aucune mention de confidentialité

danou · 28 Avril 2021, 09:56:34

Bonjour,
A la date de ce jour, la CADA estime que la confidentialité ne concernerait, que les jugements de valeur sur la façon de servir des agents, et à priori l'avis défavorable pour la transmission des pv de CAP "à n'importe qui".
Quels PV pour vous qui ne sont pas communicables ?
Cordialement.

iTrF09 · 30 Avril 2021, 16:34:31

Certains du CHSCT par exemple, si le président du CHSCT mentionne clairement la partie qui doit rester confidentielle.

danou · 30 Avril 2021, 18:00:49

Bonjour,
Qu'est ce qui pourrait être confidentiel sur un PV de CHSCT, évoqué lors de la séance ?
Dans le cas où une partie de PV serait confidentiel, il faut l'occulter et le transmettre aux personnels ou l'afficher ?
Merci.

danou · 02 Mai 2021, 22:46:32

Bonsoir,
Deux liens sur la "transmission" du PV du CHSCT. Pourquoi cacher ces PV et ne pas les transmettre aux personnels ou pourquoi transmettre uniquement un relevé de conclusions aux personnels ?
Dialogue social, c'est uniquement entre administration et les représentants du personnel ?

Un échange à l'assemblée nationale sur la diffusion des pv de CHSCT :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40074QE.htm

Le rapport de la mission confiée au professeur Pierre-Yves Verkindt :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF.pdf

Bonne soirée.

Caz · 06 Mai 2021, 07:47:23

Bonjour,
Merci pour les infos.
Bonne journée.

iTrF09 · 10 Mai 2021, 09:51:05

Citation de: danou le 30 Avril 2021, 18:00:49
Bonjour,
Qu'est ce qui pourrait être confidentiel sur un PV de CHSCT, évoqué lors de la séance ?
Dans le cas où une partie de PV serait confidentiel, il faut l'occulter et le transmettre aux personnels ou l'afficher ?
Merci.

Bonjour,
Je n'ai jamais eu le cas au sein de mon établissement mais j'imagine que cela a plus de sens dans la recherche ou dans une entreprise, s'il y a un procédé particulier, un brevet en jeu, des noms ....
Je crois qu'il n'y a pas vraiment de façon règlementaire d'afficher sur le PV le terme confidentiel ou d'occulter le passage. C'est à définir dans le règlement intérieur.

iTrF09 · 10 Mai 2021, 10:01:56

Citation de: danou le 02 Mai 2021, 22:46:32
Bonsoir,
Deux liens sur la "transmission" du PV du CHSCT. Pourquoi cacher ces PV et ne pas les transmettre aux personnels ou pourquoi transmettre uniquement un relevé de conclusions aux personnels ?
Dialogue social, c'est uniquement entre administration et les représentants du personnel ?

Un échange à l'assemblée nationale sur la diffusion des pv de CHSCT :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40074QE.htm

Le rapport de la mission confiée au professeur Pierre-Yves Verkindt :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Rpt_Verkindt-_CHSCT_vF.pdf

Bonne soirée.

Merci pour ces liens très intéressants.
Le problème est qu'en CHSCT peuvent être évoqués des situations de risques psychosociaux, et si en plus ces RPS sont liés à une nouvelle organisation de l'établissement, vous comprenez bien qu'un affichage ou une diffusion du PV pourrait donner une mauvaise image de l'équipe gouvernante. Cela donne un triste aspect purement politique malheureusement.
Nous allons passer en CSE en 2022, à voir comment cela va évoluer.

danou · 12 Mai 2021, 07:06:14

Bonjour,
Tout chef d'établissement doit assumer le travail pour lequel il est payé.....
Pour les cas de RPS débattus dans les CHSCT, encore une fois, si le PV porte un jugement de valeur sur un agent, son nom (ou une partie) doit être occulté, puis diffusé et affiché dans l'établissement.
Est ce que votre administration affiche ces PV et est ce que vos représentants syndicaux veillent à la diffusion dans votre établissement ?.
Bonne journée.

BlogLille · 12 Mai 2021, 09:56:33

Bonjour,

Les membres élus au CHSCT sont tenus au secret professionnel concernant les débats auxquels ils assistent ou documents en leur possession avant la validation du PV.
Des cas personnels, situations peuvent être évoqués, ils sont alors confidentiels
Le PV sont signés du président et du secrétaire du CHSCT.

Syndicalement.

iTrF09 · 12 Mai 2021, 10:11:40

Citation de: danou le 12 Mai 2021, 07:06:14
Bonjour,
Tout chef d'établissement doit assumer le travail pour lequel il est payé.....
Pour les cas de RPS débattus dans les CHSCT, encore une fois, si le PV porte un jugement de valeur sur un agent, son nom (ou une partie) doit être occulté, puis diffusé et affiché dans l'établissement.
Est ce que votre administration affiche ces PV et est ce que vos représentants syndicaux veillent à la diffusion dans votre établissement ?.
Bonne journée.

Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas confronté à ce genre de problème, car dans mon établissement il y a diffusion de relevés de conclusion, ce qui ne semble pas le cas de Caz qui est à l'origine de ce topic.