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Auteur Fil de discussion: Allocation familiale DOM  (Lu 223 fois)
margou
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Messages: 11


« le: 21 Mars 2021, 14:05:03 »

Bonjour à tous,

Je suis séparé depuis qqs mois et j'ai mes deux filles à charges, l'une vie avec moi et la seconde suit des études supérieures. Je suis agent titulaire CNRS basé dans les DOM. Auparavant c'est mon ex-compagne qui touchait les allocations familiales. Je touche comme en métropole le supplément familiale de traitement.

J'ai appelé la CAF pour leur signaler le changement de situation et j'ai été surpris par leur réponse. On m'a indiqué que les fonctionnaires dans les DOM n'ont pas droit aux allocations familiales. Je n'ai pas trouvé de texte de référence concernant cette situation. Auriez-vous des éléments de réponse ?

en vous remerciant
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Ammour
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Messages: 7431



« Répondre #1 le: 22 Mars 2021, 14:31:21 »

Bonjour

Pour être plus précis : Bien que vous soyez un agent de la fonction publique titulaire et en poste dans les DOM, vous n’avez pas droit aux allocations familiales si vous n’avez qu’un seul enfant à charge.

Enfant  « à charge » :
- Un enfant de moins de 6 ans est considéré comme étant à charge sans aucune condition spécifique.
- Un enfant de 6 à 15 ans est considéré à charge s’il remplit bien les obligations scolaires.
- Un enfant âgé entre 16 et 20 ans est encore considéré à charge même s’il gagne sa vie, mais que sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC, soit 907,19 €.
- Au-delà de 20 ans, notamment si l’enfant a entre 21 et 22 ans, il ne sera plus considéré à charge, sauf s’il travaille, mais perçoit une rémunération inférieure ou égale à 55 % du SMIC. Dans ce cas, il perçoit toujours l’aide au logement jusqu’à ses 22 ans s’il est apprenti, stagiaire de la formation professionnelle ou étudiant.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
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