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Auteur Fil de discussion: IC CSG - date d'effet réévaluation annuelle?  (Lu 485 fois)
sandro02
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Messages: 74


« le: 24 F?vrier 2021, 19:28:30 »

Bonsoir,

Savez-vous sur quel mois la réévaluation annuelle de l'IC CSG sera prise en compte? En janvier 2021, pour moi, le montant était strictement identique à celui de décembre 2020 malgré une évolution salariale à la hausse.

Je vous remercie.

Cordialement.
Journalisée
Ammour
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Messages: 7441



« Répondre #1 le: 25 F?vrier 2021, 10:23:31 »

Bonjour

Lors de la mise en application de l'IC-CSG (Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG) dans la fonction publique il était prévue qu'elle soit mise à jour, pour la 2e et dernière fois en janvier 2019, comme le point d'indice cette IC-CSG devez restée gelée à sa valeur au 1er janvier 2019.

Il faut donc expliquer les changements intervenus grâce à l'action syndicale :
Lors du rendez-vous salarial de novembre 2019, à la demande des syndicats une nouvelle réévaluation pour la seule année 2020, le gel devant reprendre après cette date.
Le gel pérenne de l’IC CSG au-delà de 2020 entraînant une situation inéquitable pour les agents publics par rapport aux salariés du secteur privépour lesquels une compensation dynamique se fait par allègements de cotisations, le changement de ministre devenue "la ministre de la transformation et de la fonction publiques" lors du rendez-vous salarial du 24 juillet 2020 et la demande répétée et insistante des organisations syndicales, a abouti à la pérennisation de la réévaluation de l’IC-CSG sous une forme dynamique.
Un décret a donc été pris, validé en CCFP en novembre 2020, pour pérenniser le réexamen annuel de l’indemnité en l’étendant à l’ensemble des agents concernés par une évolution à la hausse ou à la baisse de leur rémunération.

Si cette mise à jour n'apparait pas sur la fiche de paie de janvier 2021, vu la récente parution du décret, il faut considérer, comme beaucoup de mises en paiement, que le retard sera de 1 à 2 mois avec rappel parce que le décret du 18 décembre 2020 est bien paru au JO.

Rappel du calcul de l'IC-CSG :
- Multiplication de la rémunération brute annuelle perçue l'année précédente par 1,6702 % :
Ce taux correspond à la formule suivante : 1,7 * 98,25 % = 1,6702 %
1,7 = augmentation de la CSG à compter du 1er janvier de l'année
98,25% = assiette de la CSG

- Déduction de certaines cotisations et contributions acquittés par l’agent l'année précédente
Sont déduits les montants acquittés au titre de :
· la contribution exceptionnelle de solidarité ;
· la cotisation salariale d’assurance maladie ;
· la contribution salariale d’assurance chômage.

- Multiplication du montant obtenu par 1,1053
Ce coefficient vise à neutraliser les cotisations acquittées au titre de la CSG et de la CRDS sur l’indemnité
compensatrice et correspond à la formule suivante : 1/ (1- 9,7% x 98,25%) = 1,1053
9,7% = taux de CSG (9,2%) + taux de CRDS (0,5%) applicables
98,25% = assiette de la CSG et de la CRDS.
La formule de calcul est uniforme pour tous les agents, y compris ceux dont la rémunération brute est supérieure à quatre plafonds de la sécurité sociale et pour lesquels l’assiette de calcul de la CSG correspond à 100% de la rémunération.


Cordialement
« Dernière édition: 25 F?vrier 2021, 10:28:20 par Ammour » Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
sandro02
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Messages: 74


« Répondre #2 le: 28 F?vrier 2021, 19:49:40 »

Bonsoir,

Pour information IC CSG toujours pas réévaluée sur la paie de février.

Espérons que cela soit le cas sur celle de mars avec régul' depuis janvier donc....

Cordialement.

Journalisée
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