Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
22 Juin 2021, 21:18:21
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES et du SA-EN. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Reprise à temps partiel thérapeutique avec changement de poste « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Reprise à temps partiel thérapeutique avec changement de poste  (Lu 706 fois)
Valentine
Débutant
*
En ligne En ligne

Messages: 14


« le: 08 F?vrier 2021, 17:03:48 »

Bonjour,

Après une période de congé de maladie de presque une année, j'ai effectué une demande temps partiel thérapeutique à partir du 1er Décembre 2020 pour une durée de trois mois. Le médecin du travail a demandé un changement de poste, à ce jour aucune affectation ne m'a été proposée malgré mes relances régulières.


Je suis à mon domicile en attente d'affectation depluis plus de 2 mois et je suis à plein traitement mais sans IFSE.

Est-ce légal? Je vous remercie pour vos éléments de réponse
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7544



« Répondre #1 le: 08 F?vrier 2021, 17:16:33 »

Bonjour

Ce n'est pas normal (de là à dire que c'est illégal...) puisque l'avis du médecin du travail a été rendu mais vous vous êtes renseigné auprès de votre administration pour savoir ce qui bloque ?

L'absence des primes est dû au fait que vous êtes toujours considéré en CLM ou CLD (sauf les 3 premiers mois considérés en CMO) et pas encore à mi-temps thérapeutique (primes au prorata de la durée de service).

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Valentine
Débutant
*
En ligne En ligne

Messages: 14


« Répondre #2 le: 08 F?vrier 2021, 17:27:36 »

En fait j'ai reçu l'arrêté de temps partiel thérapeutique en date du 19 Décembre 2020, date de fin du CLM.

J'ai 2 recours contentieux au TA en cours d'instruction (harcèlement moral et reconnaissance de maladie contractée en service), cela n'arrange pas les choses.

Pourriez-vous me confirmer que je devrais recevoir l'IFSE proratisée?

Merci à vous,
Journalisée
Ammour
Administrateur
Confirmé
*****
Hors ligne Hors ligne

Messages: 7544



« Répondre #3 le: 08 F?vrier 2021, 17:37:20 »

En effet en mi-temps thérapeutique, comme tout temps partiel (ou temps incomplet, quand il est imposé par l'employeur), les primes sont proratisées au temps de service.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR A.
Secrétaire Général FA-FPE
Fédération Autonome de la Fonction Publique d'État.
Militant SNPTES
Valentine
Débutant
*
En ligne En ligne

Messages: 14


« Répondre #4 le: 28 Mai 2021, 07:56:25 »

Bonjour,

Je suis sans affectation depuis le 19 Décembre 2020 (fin de mon CLM), je précise sans arrêt de maladie avec une demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique qui ne se concrétise pas car l'administration de parvient pas à trouver une affectation correspondant à mes compétences et mon grade (IGR BAP E). Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi et qu'en est-il du versement de l'IFSE sachant que je ne suis pas responsable de cette situation.


Je vous remercie par  pour votre réponse.
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Santé, sécurité et conditions de travail  |  Fil de discussion: Reprise à temps partiel thérapeutique avec changement de poste « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI XHTML 1.0 Transitionnel valide !

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums