Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Reprise à temps partiel thérapeutique avec changement de poste

Démarré par Valentine, 08 Février 2021, 16:03:48

« précédent - suivant »

Valentine

Bonjour,

Après une période de congé de maladie de presque une année, j'ai effectué une demande temps partiel thérapeutique à partir du 1er Décembre 2020 pour une durée de trois mois. Le médecin du travail a demandé un changement de poste, à ce jour aucune affectation ne m'a été proposée malgré mes relances régulières.


Je suis à mon domicile en attente d'affectation depluis plus de 2 mois et je suis à plein traitement mais sans IFSE.

Est-ce légal? Je vous remercie pour vos éléments de réponse

Ammour

Bonjour

Ce n'est pas normal (de là à dire que c'est illégal...) puisque l'avis du médecin du travail a été rendu mais vous vous êtes renseigné auprès de votre administration pour savoir ce qui bloque ?

L'absence des primes est dû au fait que vous êtes toujours considéré en CLM ou CLD (sauf les 3 premiers mois considérés en CMO) et pas encore à mi-temps thérapeutique (primes au prorata de la durée de service).

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Valentine

En fait j'ai reçu l'arrêté de temps partiel thérapeutique en date du 19 Décembre 2020, date de fin du CLM.

J'ai 2 recours contentieux au TA en cours d'instruction (harcèlement moral et reconnaissance de maladie contractée en service), cela n'arrange pas les choses.

Pourriez-vous me confirmer que je devrais recevoir l'IFSE proratisée?

Merci à vous,

Ammour

En effet en mi-temps thérapeutique, comme tout temps partiel (ou temps incomplet, quand il est imposé par l'employeur), les primes sont proratisées au temps de service.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Valentine

Bonjour,

Je suis sans affectation depuis le 19 Décembre 2020 (fin de mon CLM), je précise sans arrêt de maladie avec une demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique qui ne se concrétise pas car l'administration de parvient pas à trouver une affectation correspondant à mes compétences et mon grade (IGR BAP E). Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi et qu'en est-il du versement de l'IFSE sachant que je ne suis pas responsable de cette situation.


Je vous remercie par  pour votre réponse.