Reprise à temps partiel thérapeutique avec changement de poste

[Evelyne06]

Bonjour,

Après une période de congé de maladie de presque une année, j'ai effectué une demande temps partiel thérapeutique à partir du 1er Décembre 2020 pour une durée de trois mois. Le médecin du travail a demandé un changement de poste, à ce jour aucune affectation ne m'a été proposée malgré mes relances régulières.


Je suis à mon domicile en attente d'affectation depluis plus de 2 mois et je suis à plein traitement mais sans IFSE.

Est-ce légal? Je vous remercie pour vos éléments de réponse

[Ammour]

Bonjour

Ce n'est pas normal (de là à dire que c'est illégal...) puisque l'avis du médecin du travail a été rendu mais vous vous êtes renseigné auprès de votre administration pour savoir ce qui bloque ?

L'absence des primes est dû au fait que vous êtes toujours considéré en CLM ou CLD (sauf les 3 premiers mois considérés en CMO) et pas encore à mi-temps thérapeutique (primes au prorata de la durée de service).

Cordialement

[Evelyne06]

En fait j'ai reçu l'arrêté de temps partiel thérapeutique en date du 19 Décembre 2020, date de fin du CLM.

J'ai 2 recours contentieux au TA en cours d'instruction (harcèlement moral et reconnaissance de maladie contractée en service), cela n'arrange pas les choses.

Pourriez-vous me confirmer que je devrais recevoir l'IFSE proratisée?

Merci à vous,

[Ammour]

En effet en mi-temps thérapeutique, comme tout temps partiel (ou temps incomplet, quand il est imposé par l'employeur), les primes sont proratisées au temps de service.

Cordialement

[Evelyne06]

Bonjour,

Je suis sans affectation depuis le 19 Décembre 2020 (fin de mon CLM), je précise sans arrêt de maladie avec une demande de reprise de travail à temps partiel thérapeutique qui ne se concrétise pas car l'administration de parvient pas à trouver une affectation correspondant à mes compétences et mon grade (IGR BAP E). Quelles sont les obligations de l'administration en terme d'emploi et qu'en est-il du versement de l'IFSE sachant que je ne suis pas responsable de cette situation.


Je vous remercie par  pour votre réponse.