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Auteur Fil de discussion: Convocation comme expert judiciaire - autorisation d'absence  (Lu 385 fois)
mipanko
Débutant
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Messages: 8


« le: 04 F?vrier 2021, 14:21:13 »

Bonjour,

Je suis agent titulaire. L'année dernière j'ai été nommé et assermenté comme expert auprès d'une Cour d'Appel. Je suis inscrit sur la liste depuis janvier.
Mon établissement a bien autorisé le cumul d'activité.

J'ai reçu ma première convocation pour une audition au tribunal.
Je m'interroge sur l'autorisation l'absence. Mon établissement me peut pas me renseigner et me dis que cela ne fais pas partie des absences justifiables (https://www.fonction-publique.gouv.fr/autorisations-speciales-dabsence-et-facilites-horaires).

Est-ce que la qualité l'expert ne rentrerais pas sous le point suivant : 
"Juré ou assesseur devant un tribunal sur une cour judiciaire : durée nécessaire aux séances. Dans le cas d'un juré d'assise, l'autorisation spéciale d'absence est "de droit" ?
Après tout c'est un service "intra-fonction publique".

Je vous remercie pour vos commentaires.
Bonne journée  Sourire
Journalisée
olivier44
Confirmé
**
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Messages: 92


« Répondre #1 le: 05 F?vrier 2021, 10:17:34 »

Bonjour,

Comme vous l'indiquez, vous avez fait une demande de cumul. Ainsi il s'agit d'un cumul d'activités rémunérées et donc, il est très probables que vous soyez dans l'obligation de poser des jours de repos pour exercer votre activité accessoire.

cordialement,
Olivier
Journalisée
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