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Auteur Fil de discussion: Défiscalisation des heures complémentaires enseignants-chercheurs  (Lu 394 fois)
Jérôme51
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Messages: 2


« le: 26 Janvier 2021, 12:21:20 »

Bonjour à tous,

Je suis enseignant-chercheur à l'université de Reims (URCA) et adhérant au SNPTES :-) J'ai une question concernant la défiscalisation des heures complémentaires (HC) liées à l'enseignement au-delà des 192h.

Lors de la dernière réunion de mon département, nous avons appris que les HC des enseignants-chercheurs de notre UFR n'avaient pas été défiscalisées pour l'année 2019-2020. Seuls les PRAG de notre UFR ont eu leurs HC défiscalisées. Le problème serait lié au code CNU des enseignements qui n'aurait pas été renseigné par l'UFR aux RH... Par contre, pour les enseignants-chercheurs des autres UFR, tout semble bon...

Comme je suis élu au CT, j'aimerais bien aborder le sujet avec les RH pour voir si nous pouvons trouver une solution pour corriger cette petite injustice... et cela permettra d'apaiser l'ambiance déjà très perturbée par la crise sanitaire.

Du coup, est ce que vous savez s'il y a un recours possible ? Est ce que vous avez connaissance d'une situation identique dans d'autres universités ?

Merci d'avance pour vos retours
Bonne journée
Jérôme
« Dernière édition: 26 Janvier 2021, 18:22:38 par Jérôme51 » Journalisée
ccedric21
Secretaires académiques
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Messages: 1599



« Répondre #1 le: 03 F?vrier 2021, 07:51:22 »

Bonjour,
Si la cause est identifiée, il n'y a pas de raison que cela ne soit pas rectifié.  Ca n'est pas une petite injustice, mais une injustice tout court devant l'impôt.
Le délégué d'établissement SNPTES doit interroger les RH sur cette question et s'assurer quelle est prise en compte par l'établissement (ce dont je ne doute pas).

Cordialement.
CC
Journalisée

Cédric Clerc
Secrétaire national, Chargé des CAP et des ITRF de l’enseignement supérieur
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