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Auteur Fil de discussion: convocation du CA et du CT à la fin du mandat du Président  (Lu 170 fois)
Allaume-PS
Militant SNPTES
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Messages: 10


« le: 05 Janvier 2021, 13:22:38 »

Bonjour à toutes et tous,
Bonne année, surtout la santé !

Nous venons, dans mon université, de passer sous administration provisoire au 31 décembre, faute d'élection du Président au CA.
Mais l'ex président a convoqué (convocation signée de son nom envoyée fin décembre) le CA et le CT en janvier.

L'administrateur provisoire est donc arrivée lundi, et a commencé par renouveler toutes les délégations de signature (suite à la fin du mandat, toutes sautaient). Les VP ne sont plus VP, et on se pose même la question sur les administrateurs provisoires des composantes.
Plusieurs collègues me demandent donc si ces convocations sont encore valables, donc si ces CA et CT peuvent se tenir.

Vous auriez des éléments juridiques à me fournir pour pouvoir répondre dans un sens ou dans l'autre sens.

Merci !
Journalisée
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