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Auteur Fil de discussion: Cumul activités  (Lu 292 fois)
AC
Débutant
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Messages: 3


« le: 01 Janvier 2021, 16:34:28 »

Bonjour,

J'ai lu qu'un fonctionnaire à temps plein peut faire la demande d'un cumul d'activité, notamment si l'activité est une activité accessoire de consultant par exemple.
Ma question est alors la suivante: l'administration peut elle autoriser cette activité accessoire de consultant si cette dernière est crée par le fonctionnaire sous le statut d'auto entrepreneur?

En vous souhaitant une belle année 2021
Journalisée
olivier44
Confirmé
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Messages: 79


« Répondre #1 le: 01 Janvier 2021, 18:26:05 »

Bonjour,

Non un agent public à temps complet ne peut pas être autoentrepreneur.

Extrait d'un site :  https://infos.emploipublic.fr/article/devenir-auto-entrepreneur-tout-en-restant-fonctionnaire-eea-2219

" Agent public à temps complet et entrepreneur : impossible !

Un fonctionnaire ou un contractuel à temps complet et travaillant à plein temps n'ont pas le droit de cumuler un ou plusieurs emplois à temps complet ET à plein temps. Ils ne sont donc pas autorisés à créer ou reprendre une entreprise. S'ils veulent le faire, il leur faudra finalement faire un choix entre son emploi public et son activité privée lucrative."
cdt
Olivier
Journalisée
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