Règlement des congés

[Comète]

Bonjour
Est ce qu'un établissement d'enseignement Supérieur (université) a le droit de  nous obliger de  prendre des congés en plus de ceux conformément inscrits dans le règlement ?

Ex. Fermeture d'un service

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous nous indiquer les raisons et les dates de fermeture de ce service ?

En attendant, la réglementation relative aux congés annuels dispose que "Le calendrier des congés est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés". Cela nécessite donc un dialogue entre l'agent et sa hiérarchie et, qui dit calendrier, le fait que les choses soient fixées globalement en début d'année universitaire. Enfin, une fermeture, puisqu'il s'agit d'une organisation du service, doit être précédée d'un avis du comité technique d'établissement.

Restant à votre disposition

[Comète]

Bonjour
J attendais avec impatience merci
En effet il n'y a pas eu de Comité Technique d d'établissement.
Dans le règlement intérieur il est bien précisé uniquement les périodes obligatoires.
Que dois je faire ?
Un de vos confrères m'a indiqué de me rapprocher de la Drh si il y a une note de service