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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  Fil de discussion: Éligibilité Liste d’aptitude ASI « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Éligibilité Liste d’aptitude ASI  (Lu 655 fois)
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« le: 12 D?cembre 2020, 14:44:53 »

Bonjour,

Actuellement TECH CS, j’ai questionné la RH de mon établissement pour savoir si j’avais l’ancienneté nécessaire pour présenter mon dossier en liste d’aptitude ASI. Ils me disent que je n’ai que 7 ans et 17 jours or j’ai eu d’autres contrats en dehors cet établissement : ne sont-ils pas pris compte ? Voici mes contrats pouvez-vous me dire ce qu’il en est ?

Du 01/09/09 au 31/08/2010 : CDD dans une autre université
Du 26/11/11 au 31/08/12 : CDD dans une autre université
Du 15/10/2013 au 30/06/2014 : CDD dans l’université actuelle
Depuis 01/09/2014 : obtention du concours TECH - titulaire dans l’université actuelle.

En vous remerciant pour votre retour,

Cordialement.
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« Répondre #1 le: 12 D?cembre 2020, 19:20:56 »

Bonjour
Il est précisé dans la note de service du 17-11-2020 :
"Points d'attention :
parmi les conditions de promouvabilité à remplir dans le cadre de certaines listes d'aptitude et tableaux d'avancement, les fonctionnaires doivent justifier d'un certain nombre d'années de services publics ou de services effectifs. Par services publics ou services effectifs, et en l'absence de disposition expresse contraire, il faut entendre l'ensemble des services accomplis en qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de l'État, des collectivités locales et des établissements publics.
En revanche, lorsque la réglementation prévoit la nécessité d'une durée de services effectifs dans un corps, un grade ou un échelon, seuls les services accomplis en tant que titulaire peuvent être comptabilisés."

Cordialement,
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Alain HALERE
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« Répondre #2 le: 12 D?cembre 2020, 19:41:01 »

Merci pour votre retour mais je ne suis pas sûr de bien comprendre. Je vous précise la nature de mes contrats :

Du 01/09/09 au 31/08/2010 : CDD dans une autre université (équivalent TECH)
Du 26/11/11 au 31/08/12 : CDD dans une autre université (équivalent ASI)
Du 15/10/2013 au 30/06/2014 : CDD dans l’université actuelle (équivalent TECH).

J’avais cru comprendre qu’il fallait 8 ans de services publics et 3 ans en catégorie B pour candidater à la liste d’aptitude pour devenir ASI ?

Cordialement.
Journalisée
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« Répondre #3 le: 12 D?cembre 2020, 22:08:58 »

oui c'est bien ça : "huit années de services publics, dont trois au moins en catégorie B"
Journalisée

Alain HALERE
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