Calcul d'échelon et bonification d'ancienneté

[Richard]

Bonjour,

J'ai été contractuel en tant que ingénieur de recherche durant presque 8 ans.
Lauréate d'un concours externe IGE, j'ai été classée au 1er échelon du corps en attendant le calcul d'ancienneté.

SERVICES PUBLICS Cat A contractuel 7 Années  9 Mois 15 jours

Ma question est:
J'aimerais savoir si mes trois années de thèse son comptabilisées pour le reclassement. La préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail dans les 8 ans de services.
Comment mon ancienneté sera-t-elle calculée?

Merci beaucoup à tous et particulièrement à Mr Ammour qui nous donne toujours un peu de lumière à nos questions

[Ammour]

Bonjour

La réponse est dans l'article 29-1 concernant les IGE du décret ITRF qui précise que les ingénieurs d'études qui ont été recrutés par concours externe et qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat au titre de la préparation du doctorat, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.

En pratique, le code de l'éducation précise: " ...le titre de docteur. Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. ... Condition de soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. "

"Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte pour la part de leur durée excédant 2 ans selon les modalités prévues à l'article 28 et au II de l'article 29. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois."

Donc 2 ans au titre du doctorat + 50% de la durée de la préparation au delà de 2 ans.

50% de la durée = Prorata de [ la durée totale de préparation - 2 ans ] au titre de la préparation public ou privé suivant le financement (contrat de droit public ou de droit privé), dans les 2 cas (jusqu'à 7 ans) c'est 50% de reprise d'ancienneté.

Au total 2 ans et 6 mois de reprise d'ancienneté, dans votre cas c'est la durée des 2 premiers échelon d'IGE CN en plus pour votre classement.

Cordialement

[Richard]

Merci beaucoup pour votre réponse détaille

si je comprends bien, dans mon cas avec une ancienneté de 8 ans en cat. A avec une thèse:

3 ans de thèse = 2 ans et 6 mois de reprise d'ancienneté
8 ans total de service - 3 ans de thése = 5 (abattements 1/2 jusqu'à 12 ans)  2 ans et 6 mois de reprise d'ancienneté
5 ans de reprise d'ancienneté total équivalent au 4e échelon (IGE CN)
C'est correct?

 
Est la même chose pour les Épreuves des examens professionnalisés réservés I.T.R.F.?

[Ammour]

5 ans de reprise d'ancienneté total équivalent au 4e échelon (IGE CN)

Pour être plus précis :

- A la date de classement : 4e éch INM 442 d'IGE CN avec 1 an d'ancienneté
- 6 mois plus tard passage au 5e éch INM 464 d'IGE CN

Est la même chose pour les Épreuves des examens professionnalisés réservés I.T.R.F.?

Vous parlez des conditions d'ancienneté (1) ou de la reprise d'ancienneté (2) pour le classement ?

Dans le 1er cas il n'y a pas de proratisation, que ce soit l'ancienneté dans le corps ou fonction publique.

Dans le 2e cas le statut du fonctionnaire impose qu'aucune distinction (de classement mais pas que !) ne soit faite en fonction des modalités d'accès au corps.

Cordialement

[Richard]

Je vous remercie pour vos réponses.

J'ai été recruté en tant qu'Ingénieur d'Etudes via un concours réservé, est-ce que toutes les dispositions relatives à la prise en compte d'un contrat doctoral s'appliquent à ce mode de recrutement ?

Cela me permettrait d'avoir 2 ans et 6 mois de plus pris en compte pour mon reclassement.

Merci encore

[Ammour]

Bonjour

Pour le classement il ne doit pas être fait de différence mais je vous conseille de bien vérifier que tous les éléments sont dans votre dossier et si le classement n'en tenait pas compte, de faire un courrier (suivant la voie hiérarchique, délai maximum de 6 mois après la date de notification) au service du ministère chargé d'établir les classements en joignant les documents qui en attestent.

D'autant que le décret précise " qui ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat " en faisant référence au code de l'éducation qui indique " le titre de docteur. Ce titre vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. ... sous condition de soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. "

Les épreuves en question ne seraient pas liées au concours lui même mais à l'obtention du titre par une "... soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux."

Cordialement