Personne vulnérable

[dev1]

Bonjour

Il ya également ce texte : "Personnes vulnérables : les critères établis le 31 août sont suspendus"
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380

"Quels sont les critères de vulnérabilité ?
Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
   Être âgé de 65 ans et plus ;
   Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
   Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
   Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
   Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
   Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
   Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
   Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
   Être au troisième trimestre de la grossesse.
   Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
       médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
       infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
       consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
       liée à une hémopathie maligne en cours de traitement."

"Dans la fonction publique d'État
Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d'isolement établi par votre médecin.
Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d'absence."

Ce changement fera t'il l'objet d'une circulaire pour l'enseignement supérieur ?

Les retours de collègues montrent que le télétravail n'est pas réellement favorisé pour les personnes vulnérables ni pour ceux qui vivent avec une personne considérée comme vulnérable. Par exemple une collègue qui présente "une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale" m'explique qu'on ne lui a autoriser qu'un jour de télétravail (initialement elle avait demander plus de jour mais ses responsables ont fait pression sur elle pour qu'elle revoie sa demande à la baisse).

Quelle démarche leur conseiller pour qu'ils puissent être en télétravail ?
Dans l'exemple, la collègue a risque peut réaliser  au moins 80% de son activité en télétravail. Devrait elle être 80% en télétravail + 20% en présentiel ou 100% en télétravail ?

Cordialement

[Le_Savoyard]

Bonjour dev1,

Pour moi le texte sur service-public.fr (actualisé très rapidement) est très clair et reflète bien l'annulation du décret du 26/08 par le conseil d'état. En attendant un nouveau décret, les personnes vulnérables sont celles définies au titre du décret du 05/05 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/).

Je confirme que le télétravail est très inégalement proposé et employé dans nos établissements; il y a même pas mal de disparités entre les différents services et sans raison objective. Je conseillerai à ta collègue de se faire faire un certificat d'isolement par son médecin traitant car sa pathologie le justifie pleinement (je ne parle pas de certificat de complaisance). Elle doit aussi parler avec la médecine du travail pour exprimer ses contraintes, au niveau des activités, et trouver la meilleure organisation possible, tant au niveau professionnel qu'au niveau de la protection.
La santé avant tout !

Bon courage et j'espère que les collègues du syndicat pourront apporter des réponses "officielles" car je n'ai donné que mon avis

[laabboo]

Bonjour il y a t-il des changements dans les textes pour les personnes vulnérables
Cordialement

[Ammour]

Bonjour

L'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, précisant les critères de vulnérabilité, cité dans la réponse précédente :

Pour moi le texte sur service-public.fr (actualisé très rapidement) est très clair et reflète bien l'annulation du décret du 26/08 par le conseil d'état. En attendant un nouveau décret, les personnes vulnérables sont celles définies au titre du décret du 05/05 (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041849680/).

A été abrogé par le Décret n°2020-1098 du 29 août 2020, son article 2 dans sa version applicable au 31 octobre 2020 précise les nouveaux critères de vulnérabilité à la Covid19 :

Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :
1° Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
2° Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
3° Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
4° Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Note : Par décision n'°444425,444916, 444919, 445029,445030, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret du 29 août 2020 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.

Cordialement

[laabboo]

Bonsoir vous dites que l'article 2 dans ça version applicable au 31 août 2020 définie les personnes dites vulnérable or l'article 2 de ce décret est suspendu, pourquoi est il alors encore applicable au 31 octobre?
Cordialement

[jboullery]

Bonjour
Je suis également concerné par ce sujet.
Il me semble que tout est précisé ici https://www.ameli.fr/assure/covid-19/arret-de-travail/covid-19-dispositif-dindemnisation-des-interruptions-de-travail
mais ce que je me demande, c'est si nous somme rémunérés à 100% ?
Pour ma part, je suis à 6 mois de la retraite et je souffre de BPCO avec déjà de forte décompressions respiratoires. Je crains don beaucoup. J'ai fait une demande à ma direction, mais je reste sans réponse.

[Ammour]

Bonjour

vous dites que l'article 2 dans ça version applicable au 31 août 2020 définie les personnes dites vulnérable or l'article 2 de ce décret est suspendu, pourquoi est il alors encore applicable au 31 octobre?

C'est expliqué par la note en fin d'article, que j'ai bien citée :

Note : Par décision n'°444425,444916, 444919, 445029,445030, l'exécution des articles 2,3 et 4 du décret du 29 août 2020 est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité.

Du fait de la suspension de la liste qui était applicable depuis le 1er septembre 2020 c'est donc en attendant l'article 1 du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui s'appliquent à nouveau, c'est à dire ceux développés par "Le_Savoyard"  :

Être âgé de 65 ans et plus ;
   Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
   Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
   Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
   Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
   Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
   Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
   Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
   Être au troisième trimestre de la grossesse.
   Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
       médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
       infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
       consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
       liée à une hémopathie maligne en cours de traitement."

En absence d'une nouvelle décision du Premier ministre, les anciens critères s'appliquent, c'est à dire les 11 critères de l'article 1 du décret de mai 2020. Plus de personnes vulnérables peuvent donc bénéficier de l'activité partielle. Mais le Conseil d'Etat ne remet pas en question le fait que les personnes cohabitant avec des personnes vulnérables ne puissent plus bénéficier de l'activité partielle (ASA pour la fonction publique).

Cordialement

[darwin]

Bonjour,

Finalement, avec le protocole renforcé, une personne reconnue vulnérable doit elle rester chez elle ou pas ?
Merci pour votre réponse.

Cordialement

[Ammour]

Bonjour

"les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler"

Une personne vulnérable doit donc obtenir un certificat de son médecin, placée en activité partielle dans le privé et en ASA (Autorisation spéciale d'absence) quand le télétravail n'est pas possible pour les agents publics.

Un fonctionnaire reconnu vulnérable doit donc obtenir cette ASA de son administration quand il ne peut pas être autorisé à télé-travailler.

ATTENTION : Le fait de partager le même domicile qu'une personne vulnérable a été abrogé.

Cordialement

[laabboo]

Bonjour et merci pour les infos

[darwin]

Merci,

Pour votre réponse.

Cordialement

[peyotl]

Bonjour,

Un fonctionnaire reconnu vulnérable doit donc obtenir cette ASA de son administration quand il ne peut pas être autorisé à télé-travailler.

ATTENTION : Le fait de partager le même domicile qu'une personne vulnérable a été abrogé.

Cordialement

a qui doit-on l'ASA si nous sommes reconnus vulnérable?
RH? Intendance? administration?
En tant qu'ATRF, je précise.
Autre question, est-ce qu'il y a une baisse de salaire à ce moment la? vont-ils nous demander de rattraper nos heures?

Bien cordialement

Ayahuasca

[darwin]

Bonjour,

d'après le service téléphonique COVID. Le médecin doit établir un certificat d'isolement, et aucunes informations sont données pour la rémunération.

Cordialement

[sa]

Bonjour,
Il est temps de prévenir , d'identifier  les personnes vulnérables et les autorisées  à s'isoler sans pénalités.

Cdlt

[darwin]

Bonjour,

Il faut vraiment en discuter avec son médecin, les risques psychologiques dus à un isolement doivent être pris en comptes.
Pour ma part, je ne me rends plus dans les endroits ou des personnes ne portent pas le masque; (cantine, salle Café).

Cordialement.