Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
19 Octobre 2021, 10:31:20
Accueil Aide Identifiez-vous Inscrivez-vous
Nouvelles: Bienvenue sur le forum de discussion du SNPTES. Cet espace de discussion vous est spécialement dédié. N'hésitez pas à parcourir notre forum mais aussi notre site Internet pour vous tenir au courant de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle.

FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE  |  Mutation, Affectation, Titularisation,disponibilité  |  Fil de discussion: rapprochement de conjoint mutations itrf « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: rapprochement de conjoint mutations itrf  (Lu 1161 fois)
labo31
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« le: 14 Avril 2020, 15:53:20 »

Bonjour,
Je voudrais savoir comment fonctionne le rapprochement de conjoint.
La demande de poste que je compte faire me rapproche de 30Km de la résidence administrative de mon mari. Un lycée est à 7 Km de sa residence administrative mais pas de poste libre, celui que je vise est à 25km.
Merci d'avance.
Journalisée
Philippe Virion
Militant SNPTES
Confirmé
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 277



« Répondre #1 le: 14 Avril 2020, 17:15:36 »

Bonjour,

Normalement vous devriez être en possession de la circulaire académique dont vous dépendez, tout y est précisé concernant le rapprochement de conjoint. De quelle académie êtes vous? si vous ne voulez pas le mentionner sur ce forum, merci de m’écrire en MP.
Je vous mets à titre d'exemple, l'extrait de la circulaire académique que Montpellier. Attention , je précise bien à titre d'exemple, car cela peut varier d'un académie à l'autre, pour certaines modalités ,en particulier pour les pièces à fournir.

"• Le rapprochement de conjoints mariés ou liés par un PACS : 
La prise en compte du rapprochement de conjoints au titre de la priorité légale s’applique aux personnes mariées ou ayant conclu un pacte civil de solidarité (PACS) et dont la séparation résulte de raisons professionnelles. Ainsi, ne relèvent pas de la priorité légale, les agents dont le conjoint n’exerce pas d’activité professionnelle (retraite, chômage…) ou exerce une activité insuffisamment caractérisée dans le temps (contrat saisonnier, intermittent du spectacle…).
 Il convient impérativement de :
 ? Justifier de l’activité professionnelle du conjoint dans une localité éloignée de plus de 50 kilomètres (application Education nationale FIDJI) de la résidence administrative et d’une séparation effective à la date  du 1er mars 2020.
 
? Demander obligatoirement en premier vœu tout poste sur la commune d’activité du conjoint, ou à défaut la commune la plus proche dans laquelle est implanté un établissement ou service et porter la mention « indifférent » dans les rubriques « logement », « fonction » et « quotité ». 
 
Important : cette priorité n’est pas reconnue sur un poste précis. 
Et de fournir les pièces justificatives suivantes : 
- Attestation professionnelle de l’employeur du conjoint daté de l’année en cours ; 
- Pour les agents mariés : copie de l’acte de mariage ou du livret de famille; 
- Pour les agents ayant conclu un PACS : copie de l’attestation du tribunal d’instance, du notaire ou de la mairie) accompagnée de : 
- pour les PACS établis avant le 1er janvier 2019, l’avis d’imposition commune pour l’année 2018, - pour les PACS établis entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2020, une déclaration sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune, signée des deux partenaires. Ultérieurement, les agents qui auront obtenu une mutation devront fournir la preuve de la concrétisation de cet engagement en transmettant à la DPATE du rectorat, dans les plus brefs délais, une attestation de dépôt de leur déclaration fiscale commune relative à leurs revenus 2019, délivrée par le centre des impôts. A défaut de fournir cette preuve, leur mutation pourra être annulée.

 


Cordialement.

Journalisée

Philippe VIRION
Secrétaire national SNPTES
Secteur "Education Nationale"
06 83 74 89 18
labo31
Débutant
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4


« Répondre #2 le: 17 Avril 2020, 13:24:26 »

Merci pour votre réponse
J'ai tenté de vous joindre par téléphone et je tombe sur un disque vocal
Avez vous un autre numéro ou bien un mail ?
Cordialement
Journalisée
Pages: [1] Haut de page Imprimer 
FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  ITRF  |  PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE  |  Mutation, Affectation, Titularisation,disponibilité  |  Fil de discussion: rapprochement de conjoint mutations itrf « sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
© SNPTES — 18, rue Chevreul - 94600 CHOISY LE ROI

Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2015, Simple Machines
SMFAds for Free Forums