Droit de retrait

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Bonjour,

J'ai une question concernant le droit de retrait, jusqu'à hier nous avions des courriels de syndicat indiquant que "la peur du coronavirus n'est pas un motif de droit de retrait". Je viens de recevoir maintenant un mail du SNPTES indiquant cela :

"L'ensemble des personnels, sans distinction, de notre communauté doit être mis à l'abri. Ainsi, le SNPTES demande à nos tutelles, au gouvernement comme aux directions d'établissements, que tous les personnels BIATSS, ITA, Chercheurs, Enseignants, Enseignants-Chercheurs, titulaires ou non-titulaires, ne se rendent plus sur leur lieu d'exercice dès lundi. La situation l'exige !
Le SNPTES appelle tous les personnels qui se verraient imposer une présence sur lieu de travail, sans justification de continuité d'activité (personnels des CROUS ayant la charge de la restauration des étudiants étrangers, suivi des animaux, culture cellulaire...), à exercer leur droit de retrait.
Pour le SNPTES les seuls collègues qui peuvent continuer à exercer leur métier dans les laboratoires sont ceux qui travaillent d'arrache-pied à lutter contre l'épidémie et dont le SNPTES salue ici le professionnalisme et l'investissement pour l'intérêt général de la population."

Dans la même veine un autre syndicat à diffusé un message similaire. Donc maintenant la peur du coronavirus est un motif de retrait? Car l'annonce semble concerné les étudiants, les syndicats souhaitent que cela concerne tout le monde mais ce n'est pas le message officiel. Dois je y aller, ne pas y aller et prévenir, faire un droit de retrait par mail à ma direction. Etant donné la situation sanitaire actuelle, je resterais bien volontiers confiné... Aussi comment estimer la durée de son retrait...

Je reprends le travail logiquement mardi, je gère le service qui facture les différents clients. Si je fais un droit de retrait, le seul agent du service pour la prochaine quinzaine suivra surement voyant que c'est possible mais n'osant pas prendre l'initiative (je soupçonne par ailleurs l'agent d'avoir une fragilité respiratoire), la conséquence sera une baisse des encaissements mais décalé dans le temps. Si les personnels qui valident les services faits se retirent en revanche nous n'avons plus d'activité car nous sommes en bout de chaine.

Merci de vos retour concernant ce que l'on peut faire ou non durant cette situation exceptionelle.

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edit : je précise que le télétravail n'est pas une option car mon université n'est pas encore prête sur ce sujet.

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour
Je n'interviendrai que sur le droit de retrait et sur la validité d'un DGI. Pour l'exercer il faut qu'un Danger Grave et Imminent (DGI) soit déposer.
Je te conseille de te rapprocher de ton représentant SNPTES local qui saura te conseiller. Il ne faut pas que les droits de retraits deviennent des abandons de postes.

Validité du DGI : Certains cas malheureusement de Covid 19 sont mortels. Donc un DGI est recevable.
Bon dimanche
Franck

[biloba1959]

BOnjour

je suis secrétaire dans un lycée.
j'ai une hypertension artérielle.
dois je me rendre au travail demain ?
cdlt

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Bonjour, voici notre dernier communiqué :

http://www.snptes.fr/Presence-des-personnels-ATSS-en.html

Tu devrais pouvoir trouver des infos ici

https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles

Bon dimanche
Franck

[boisrobe]

Pour les personnes fragiles, il est normal de se protéger. Il ne s'agit pas dans ce cas de droit de retrait car c'est prévu dans la les textes.

Par contre j'avoue avoir beaucoup de mal avec ces messages de droit de retrait que tous les syndicats (le mien, SNPTES, compris) envoient.
Dans la mesure ou les mesures de préventions sont prises l'exercices du droit de retrait ne peut s'appliquer que de manière exceptionnelle.

Je pense que personne n'intentera quoique ce soit sur des abandons de postes mais il faut penser que travail sera reporté sur ceux qui reste.
En période de Plan de Continuité d'Activité il y a dérogations au régime horaire prévu dans la loi.

Evidemment s'il n'y a pas de nécessité de travail, c'est différent.

Quand on demande une unité nationale ça me fait bizarre ce discours.

Courage à tous et protégez vos proches les plus sensibles.

[Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail]

Re

"Dans la mesure ou les mesures de préventions sont prises l'exercices du droit de retrait ne peut s'appliquer que de manière exceptionnelle."
Là il ne peut y avoir de Danger Grave et Imminant, donc de droit de retrait.

A mon avis, où il faut être vigilant c est sur le Plan de continuité d'activité (PCA) qui est ou qui va être envoyé aux préfectures.
Le PCA est indispensable pour identifier les risques, menaces et vulnérabilités qui pourraient avoir un impact sur vos activités, d'un point de vue humain e
Normalement les collègues qui siègent dans les CHSCT sont associés à  la réalisation des PCA. Ce n'est pas le cas partout.
Bonne soirée
Franck

[Jacky60]

Bonsoir,

Compte tenu la situation, le message du gouvernement est clair: Privilégier coûte que coûte la protection de la santé de nos concitoyens.
Chacun doit, à titre personnel, prendre soin de sa santé et plus particulièrement s'il est en situation de vulnérabilité.
Prêts ou pas, les établissements doivent privilégier le télétravail, ce sont les directives qu'ils ont reçues.
Si une personne est fragilisée, elle doit le faire savoir à son employeur sans toutefois dévoiler sa pathologie, le secret médical doit être respecté.
Si besoin, elle se rapproche de son médecin traitant ou du médecin de prévention.
La situation administrative de chacun doit être établie.
Les étudiants ne doivent plus se rendre dans les établissements.
Les établissements doivent mettre en place et publier leur plan de continuité d'activité (PCA) après consultation des instances.
Avec l'ensemble des mesures qui ont été prises, les situations présentant un danger grave et imminent devraient être exceptionnelles, je n'en vois pas.
Les directeurs d'établissements et les rectorats ont reçu un courrier de ministère extrêmement clair dont voici un extrait:

Privilégier le télétravail :
Tout ce qui peut être fait en télétravail doit être fait en télétravail. Le bénéfice du télétravail peut être demandé par un simple mail des personnels ; cette demande peut être refusée mais le refus doit être justifié. Les personnes contraintes de rester chez elles pour garder leurs enfants devront privilégier le télétravail.

Maintenir à domicile les personnels malades :
Ceux qui bénéficieront d'un arrêt de travail délivré par un médecin traitant seront soumis au régime normal du congé de maladie.

Possibilité de délivrer une autorisation spéciale d'absence (ASA) :
Dans l'hypothèse où aucune de ces modalités ne serait possible, les personnels pourront bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence. L'autorité hiérarchique délivre à l'agent dès que possible un justificatif de l'autorisation d'absence. Il peut délivrer d'office cette autorisation même sans la demande de l'agent s'il l'estime conforme à l'intérêt du service et à l'intérêt général dans le cadre de la prévention du risque épidémique. L'SA ne donne pas lieu à un jour de carence.

Situation des personnes fragiles :
Les personnes dont la situation particulière les rend vulnérables devant le risque épidémique ont vocation à être placées en télétravail ou, à défaut, de bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence (ASA). Cela concerne, conformément aux recommandations du haut conseil en santé publique, les femmes enceintes, les personnes présentant une insuffisance rénale, cardiaque ou respiratoire, une cirrhose, des risques cardiovasculaires, un diabète insulinodépendant ou présentant des complications, une obésité chronique ou une immunodépression.

Bien cordialement.

[biloba1959]

la proviseure du lycée me dit que je doit venir travailler car je ne peux utiliser le télétravail. si je ne veux pas venir je dois avoir un arrêt de travail de mon médecin ...!!!

[boisrobe]

Comme toujours Jacky60 et super complet et précis. ;-)
Tout est dit.

Je me pose tout de même la question sur le télétravail. Si on le propose mais que l'agent le refuse, il est dans quelle position ? ASA d'office ?


Par contre bien comprendre que les mesures prises depuis 10 jours sont faites pour permettre au service de santé d'assurer leur mission de sauver des vies des cas les plus graves.
Nous finirons pour la grande majorité par attraper ce virus et j'espère que malgré tout nous ne le transmettrons pas à nos proches.

Nous allons pouvoir mettre nos parents et grands parents à la visioconférence pour rester proche de nos familles ;-)

Prévoyez de bons livres, de bons films, on va avoir du temps à occuper.
Accompagner nos enfants dans la poursuite pédagogique va prendre du temps également.

et avec toutes les économies que l'on va faire pendant les semaines à venir confiné, la phase 4 de l'épidémie va avoir un air de finale de coupe du monde :-D

[biloba1959]

Oui mais que dois je répondre au proviseur ?

[boisrobe]

Oui mais que dois je répondre au proviseur ?

Etes vous personne "fragile"
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/coronavirus-qui-sont-les-personnes-fragiles
ou en contact avec une personne mise en quarantaine (certificat médical à prévoir pour valider la précaution à prendre).
Avez vous des enfants à garder (ASA pour garde efants)

[Jacky60]

Bonsoir biloba1959,

Considérant que tu ne rentres pas dans les cas suivants ( Personne vulnérable- Obligation familiale et notamment garde d'enfants-contact direct récent avec une personne infectée), tu formules ta demande de télétravail par mail conformément à la lettre d'instruction de ce dimanche 15/03/2020. Le refus devra être justifié, néanmoins, il peut tout au plus de demander de venir en tout début de semaine pour organiser la continuité de service.

En MP,peux-tu me dire de quel établissement il s'agit?

Bien cordialement.

[Ammour]

Dernier communiqué de presse du Ministère de la Fonction Publique concernant la gestion du Covid-19 dans la fonction publique le 16 mars 2020:

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics, a réuni les organisations syndicales et les employeurs des trois versants de la fonction publique afin d'adapter les modalités d'organisation du travail permettant d'assurer la mobilisation et la protection des agents publics. 

    Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du Covid-19 est de limiter les contacts physiques. Chaque employeur public contribue à lutter contre cette diffusion, en mettant systématiquement en place le télétravail, lorsque le poste le permet.

En cas d'impossibilité de télétravailler, l'agent est placé par son employeur en autorisation spéciale d'absence (ASA).

Seuls les agents publics participant aux plans de continuité de l'activité en présentiel, se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

    Depuis le 15 mars, des plans de continuité de l'activité (PCA) sont mis en place dans chaque ministère et/ou structure publique
L'objectif de ces PCA est d'organiser la réaction opérationnelle et d'assurer le maintien des activités indispensables pour les ministères, les services déconcentrés, les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers et médico-sociaux.

Le PCA détermine les agents devant être impérativement, soit présents physiquement, soit en télétravail actif avec un matériel adapté, que celui-ci soit attribué par le service ou personnel.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, certains agents sont exclus d'un travail en présentiel –ces agents ne relèvent pas d'un PCA ou doivent être remplacés. Une liste de 11 critères pathologiques a été définie par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), à savoir :

·                    les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque à un stade défini ;
·                    les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
·                    les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle, accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
·                    les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ;
·                    les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale ;
·                    les personnes avec une immunodépression médicamenteuse (ex : chimiothérapie anti cancéreuse), liée à une infection du VIH non contrôlé, consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques, atteint d'hémopathie maligne en cours de traitement, présentant un cancer métastasé ;
·                    les personnes présentant une obésité morbide.

Les agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19.

Si les femmes enceintes ne présentent pas de sur-risque, il convient néanmoins de prendre toutes les précautions nécessaires pour la mère et pour l'enfant. Ainsi un travail à distance est systématiquement proposé par l'employeur.  A défaut, en cas d'impossibilité de télétravailler, une autorisation spéciale d'absence est délivrée par le chef de service.

    Les agents assurant la continuité de l'activité doivent respecter les gestes barrières et les règles de distanciation au travail de façon impérative

Les agents appliquent les consignes barrières suivantes : se laver les mains régulièrement ; tousser ou éternuer dans son coude ;  utiliser des mouchoirs à usage unique ; saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.

Une distance d' 1 mètre doit être respectée entre les agents et avec les usagers.

Les employeurs publics sont invités à repenser leur organisation afin de :

·                    limiter au strict nécessaire les réunions - la plupart peuvent être organisées à distance, les autres devant être organisées dans le respect des règles de distanciation ;
·                    limiter les regroupements d'agents dans des espaces réduits ;
·                    annuler ou reporter tous les déplacements non indispensables ;
·                    éviter tous les rassemblements, séminaires, colloques.

    Restauration administrative
Les restaurants administratifs restent ouverts. Ils doivent être aménagés pour laisser un mètre de distance entre les personnes à table, ou privilégier les repas à emporter.
    Les solutions pour les parents d'enfants de moins de 16 ans
Les principes de solidarité et de responsabilité s'appliquent plus que jamais : des solutions d'entraide pour la garde des enfants -hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans- sont à inventer et à organiser localement.

Un système de garde est mis en place exclusivement pour les personnels soignants, dans l'école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité. Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières bénéficient d'un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Par ailleurs, le nombre d'enfants susceptibles d'être gardés par une assistante maternelle agréée est accru : il est désormais porté de 4 à 8 enfants.

Pour les autres agents publics, le télétravail est la solution préconisée. En cas d'impossibilité de télétravail et d'absence de solution de garde pour les enfants de moins de 16 ans, l'agent peut demander à bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence, sans délai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d'accueil de son enfant.

    Les concours sont ajournés dans leur ensemble

Les nouvelles dates d'organisation des concours seront précisées ultérieurement.

Cordialement