SUpplément familial

[goldorak42]

Bjr,
Un personnel  qui n' a pas la charge effective et permanente des enfants et qui verse à la maman de ses enfants une pension alimentaire peut -il demander le  supplément familial afin de le céder directement à son Ex ( non- fonctionnaire) qui à la charge des enfants.
Amicalement

[Ammour]

Bonjour

Pour obtenir le SFT, surtout après un divorce, seul le parent ayant la charge effective du ou des enfants (au sens fiscal) peut toucher le SFT.

Pour se faire il faudrait que vous déclariez conjointement que l'enfant est à votre charge, mais vu le paiement d'une pension alimentaire, votre ex conjointe perdrait ce droit puisqu'elle n'aurait plus l'enfant à charge.

Reste la solution de la déclaration de garde alternée, En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, le SFT peut être partagé par moitié entre les 2 parents sur demande conjointe des parents, ou, s'ils sont en désaccord, à la demande de l'un d'entre eux.

Cordialement