Conges Bonifiés

[jrandriamihoatra976]

Bonjour,

Dans le cadre des congés bonifiés (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1599), il est précisé que :

"Le congé bonifié comprend les 5 semaines de congé annuel réglementaires, auxquelles s'ajoute, si les nécessités de service le permettent, une bonification de 30 jours calendaires maximum.

La durée totale du congé bonifié peut donc aller jusqu'à 65 jours consécutifs maximum (samedis, dimanches et jours fériés inclus)."

Or dans l'application congés j'ai droit à 49 jours de congés car  je fait plus que 35h par semaine, donc il devrait me rester alors 14 jours de congés non pris.

dans les 49 jour est comprise le RRT.

en vous remerciant d'avance, cordialement jaona

[ccedric21]

Bonjour,

Pouvez vous préciser votre question ?
Cordialement,
CC

[jrandriamihoatra976]

Bonjour;

je voulais savoir si je ne doit que déduire les 5 semaines (5 x 7= 35 jours) de congé annuel réglementaires sur l'application congés car le 30 jours sont une bonification?
c'est a dire qu'il devrait me rester un reliquat de 14 jours (49-35= 14 jours).

En vous remerciant d'avance, cordialement Jaona

[Xav_D]

Bonjour,

Vous ne devez déduire que 25 jours de vos congés annuels, moins éventuellement les jours fériés ; les WE et jours fériés, s'ils comptent dans le calcul des 65 jours d'absence, n'interviennent pas dans le décompte.

[jrandriamihoatra976]

Bonjour,

Donc si je comprend bien:

- J'ai un  total de congés annuel est de 49 jours
-  à cela je déduis les 35 jours de congés  (dont il me restera un reliquat de 14 jours non pris)
- mon congés bonifies est le cumule de  35 jours de congés , a ça s'ajoute: 30 jours de bonifications.

En conclusion il devrait me rester 14 jours non prise en reliquat?

En vous remerciant d'avance, Cordialement Jaona

[Xav_D]

Bonjour,

La durée totale de votre congé bonifié peut aller jusqu'à 65 jours consécutifs, si les nécessités de service le permettent ; ce sont les jours calendaires, cela comprend donc les jours de semaines normalement travaillés, les jours de week-end et les fériés.

Parmi ces 65 jours, il y a 30 jours calendaires de bonification et donc 35 jours correspondant à 5 semaines de congés annuels, mais 5 semaines de congés annuels ne représentent au maximum que 5 x 5 jours à poser, à l'instar des collègues n'ayant pas droit au congé bonifié car n'étant ni ultra-marins, ni métropolitains y travaillant.

Donc sur 49 jours, il vous reste 24 jours de congés annuels, si dans les 5 premières semaines de congé bonifié il n'y a pas de jours fériés tombant en semaine.

[madinina6]

Bonjour,

quand j'ai posé la question à mon établissement, la réponse a été : la bonification n'est que pour les agents ayant uniquement 5 semaines de congés. Si vous souhaitez partir 65j vous devez poser tous vos congés et s'il en manque (il n'en manque pas quand on a 49j sauf quand l'établissement est fermé à noel) on complètera...

[Xav_D]

Bonjour,

Mais sur quelle planète vit le service des ressources humaines de votre établissement ?

Le texte réglementaire sur les congés bonifiés ne parlent pas du nombre de semaines de congé que possède l'agent pouvant bénéficier des congés bonifiés. Demandez à votre administration de justifier par écrit sur quel article de quel texte il appuie cet décision contraire au droit. Cela m'a tout l'air de la réponse d'un/une gestionnaire jaloux/jalouse ou incompétente ou les deux.

[Arobase]

Bonjour à tous,

Pour les congés bonifiés, il faut se reporter à la Circulaire no 2002-007 du 21 janvier 2002  

Le congé peut effectivement être de 65 jours consécutifs dans le respect des 1607h /an.

Explication: Dans les EPLE l'administration demande aux collègues de travailler plus pendant les petites vacances ou d'adapter leur emploi du temps pour effectué leur 1607h dans l'année et pouvoir ainsi partir 65 jours consécutifs l'été de leur congé bonifié.
Il faut également comprendre par bonification la prise en charge des frais de transport, le versement de la prime de vie chère pendant la période de congé et la possibilité de prendre un congé de 65 jours (au lieu de 35) tous les trois ans

En règle général. L'absence du service ne peut excéder 31 jours (sauf cas du congé bonifié). https://www.fonction-publique.gouv.fr/conges-annuels


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3202.pdf

2.2.2 Congés spécifiques

- congés des personnels originaires des DOM : le décret no 78-399 du 20 mars 1978 et sa circulaire
d'application du 16 août 1978 continuent de s'appliquer, permettant d'ajouter aux congés annuels de l'été une
bonification allant de 1 à 30 jours, si les nécessités du service ne s'y opposent pas. L'année où s'appliquent
les congés bonifiés, ces congés, plafonnés à 65 jours consécutifs samedis et dimanches compris, sont alors
pris en lieu et place de tous les congés de l'année considérée.  
- congés des personnels originaires des TOM : l'article 4 du décret no 84-972 du 26 octobre 1984 énonce le
principe selon lequel ces agents exerçant en métropole, sous réserve qu'ils répondent à la définition de la
qualité d'originaire, peuvent bénéficier du cumul de leurs congés annuels pour se rendre dans leur territoire
ou pays d'origine. Le cumul des congés annuels constituant une dérogation au principe du non report de ces
congés sur l'année suivante, l'octroi et les modalités de ce cumul seront appréciés par l'autorité hiérarchique
en fonction de l'intérêt et des besoins de l'établissement. L'année précédant celle du cumul, les jours
correspondant au congé annuel reporté devront alors être intégralement travaillés.

Cordialement

[Xav_D]

Bonjour Arobase,

Cette circulaire ne concerne que les IATSS du MENJ. Elle n'entre donc pas dans le champ de la réponse à jrandriamihoatra976.

[Ammour]

Bonjour,

Pour mieux préciser, même si ils ont une DGRH commune (Direction Générale des Ressources Humaines) :

MENJ : Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse

MESRI : Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Cordialement