Grève

[mariecurie]

Bonjour,
Quand nous faisons grève soit le vendredi soit le lundi, est-ce que le week-end est décompté également ?

[Ammour]

Bonjour,

En effet, faire grève un vendredi aura pour conséquence de se voir retirer le vendredi, samedi et dimanche, donc 1/10e du traitement du mois (3/30e).

Cordialement

[bourez]

Bonjour
Peut être faudrait il vérifier cette information

Car tout le monde ne dit pas la même chose ......

[Opinion]

Bonjour,
L'information que l'on m'a donné est  que si on fait grève un vendredi on n'a qu'un jour de décompté .
Par contre si on fait grève du vendredi matin au lundi soir on peut se voir enlever 4/30  bien que cette règle ne soit pas toujours appliquée.  Dans l'absolu si la période de grève inclut des jours fériés ou des week-ends ces journées peuvent être décomptées du salaire.

[Ammour]

L'information que l'on m'a donné est  que si on fait grève un vendredi on n'a qu'un jour de décompté

La circulaire fonction publique de 2003 sur les retenues en cas de grève cite la jurisprudence administrative du Conseil d'Etat :

-  « en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».

Malheureusement vous restez absente le samedi et le dimanche, même sans faire grève le lundi, votre gestionnaire peut estimer (certains en effet se limiteront à 2/30e) que votre absence est constatée du vendredi au dimanche, avec reprise du travail le lundi matin soit v3/30e "même si, durant certaines de ces journées (samedi et dimanche), vous n'aviez, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir"

"Le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.
La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en oeuvre de ce principe. La décision du Conseil d'Etat du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l'approche suivante du décompte des jours de grève : « en l'absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir ».
Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l'agent n'était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends)."

Cette jurisprudence est appliquée sans ménagement à l'éducation nationale et en particulier dans les EPLE (nous sommes dans le rubrique " PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE"), elle n'a peut être pas une application aussi stricte dans l'enseignement supérieur.

Voilà pourquoi le SNPTES ne vous appelle pas à la grève les lundis et vendredis.

Cordialement