circulaire 2002-007

[titou77]

bonjour à tous

une petite question que je me pose dans la circulaire de 2002-007 il est inscrit ceux ci

Les congés annuels sont établis dans le respect de la durée de travail de 1 600 heures et du nombre de jours de congés existant préalablement à l'entrée en vigueur du décret précité du 25 août 2000, sur la base de 9 semaines ou 45 jours ouvrés pour un agent à temps complet. Il pourra être octroyé des jours de congés supplémentaires, au delà de 45 jours ouvrés, en fonction du volume hebdomadaire d'heures travaillées et dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures.

doit on comprendre que nous devrions avoir 45 jours de congés à l'année ?

merci de votre reponse, est que cela est valable pour les agent de laboratoire.

[Ammour]

Bonjour,

En effet, mais il faut appliquer aussi notre circulaire 2013 sur les "personnels de laboratoire ITRF des EPLE", en pièce jointe, en particulier ce passage :

"III - Obligations de service
Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).
Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.
Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent."

En pratique, de 40 à 43 heures/semaine (5 à 8h de plus /semaine), cela créé autant de jours de RTT supplémentaires à ajouter aux droits à congé.

Cordialement

[titou77]

je vous en remercie Mr Ammour,

mais en appliquant les 45 jours de congés ainsi que 41 jours à 7h de RTT, puisque je fais 43h/ semaine, tous mes RTT ne rentre pas dans mon emploi du temps.
ou bien je serai en vacance bien plutot que les autres.

Est il possible sinon de garder des RTT et de les poser en cas de besoin  ou bien de réduire mon temps de travail à 41h30/semaine ?

Et surtout comment faire valoir nos droits aupres de notre intendant sachant que meme avec des textes ou circulaire elle refuse.

encore merci d'avance pour vos réponse.

[Ammour]

mais en appliquant les 45 jours de congés ainsi que 41 jours à 7h de RTT, puisque je fais 43h/ semaine, tous mes RTT ne rentre pas dans mon emploi du temps.
ou bien je serai en vacance bien plutot que les autres.

36 semaines présence élèves (voir calendrier Education Nationale) à 43 heures = 1548 h.
Il vous reste 1607h - 14h (2 jours de 7h) de fractionnement - 1548h = 45h pendant vos permanences soit au minimum 5 jours de 9h, ou 5 jours de 8h plus une demi journée de 5h.

Et surtout comment faire valoir nos droits auprès de notre intendant sachant que même avec des textes ou circulaire elle refuse.

Il faut commencer, toujours par écrit, faire un recours hiérarchique auprès de votre autorité hiérarchique, votre chef d'établissement, en cas de refus ou de silence de 2 mois, auprès du recteur d'académie et si nécessaire faire un recours devant le tribunal administratif.

Cordialement