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IPSI: Indemnité de prime spécifique d'installation

Démarré par machintruc, 27 Août 2019, 11:08:41

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machintruc

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir un fil de discussion à propos de la prime spécifique d'installation pour les ultramarins ayant une première affectation en France métropolitaine.
Cette prime versée en 3 fractions est documentée par le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 qui n'est pour moi pas très clair.

En effet on parle de durée de séjour de 4 ans, mais pas des changements de position administrative qui pourraient avoir lieu durant la durée du séjour (en France métropolitaine).
--En gros, je ne comprends pas la notion de séjour selon d'administration -- ;D

Le versement de cette prime est-il limité au seul poste de nomination sur lequel on est tenu de rester 4 ans pour obtenir l'intégralité de la prime?
(si et seulement si non, je me permets deux autres questions)

Que se passerait-il en cas de mutation en métropole dans le même corps ?

Que se passerait-il en cas d'obtention un concours dans le corps supérieur qui me placerait en position de détachement (stagiaire pendant 1 an) dans un corps géré par le même ministère que le corps d'origine?

Je m'excuse de la complexité de la question posée, mais votre analyse toujours très fine et pertinente me sera d'une très grande utilité qui pourra peut-être également servir à d'autre :-).

Merci d'avance pour votre réponse

Bien cordialement,

Machintruc

Alain Favennec

Bonjour,

Pour répondre à vos questions, le décret applicable dispose simplement, dans votre situation, d'une "durée minimale de quatre années consécutives de services" ce qui signifie que vous pouvez, du moment que vous restez en métropole, changer de corps, de grade, d'emploi, etc. à condition cependant que cette mobilité fonctionnelle ou géographique s'effectue en métropole, sous statut de fonctionnaire stagiaire ou titulaire.

Restant à votre disposition
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA