Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur votre statut, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet / Élections professionnelles 2022 - Professions de foi, listes des candidats, vidéos comment voter, ...

Accompagnement entretien professionnel

Démarré par souris67, 12 Mai 2019, 20:28:20

« précédent - suivant »

souris67

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si il est possible de se faire accompagner lors d'un entretien professionnel par un représentant syndical.
Merci par avance pour votre réponse.

Bien cordialement,

Ammour

Bonsoir,

La réglementation est précise, c'est un entretien "individuel", l'agent doit donc être seul avec son n+1(lui aussi doit être seul).
Mais elle précise aussi les différents items à aborder, la façon dont le n+1 doit l'aborder. L'entretien doit être constructif, il ne doit pas servir à régler ses comptes.

Si vous avez des appréhensions il faut régler le soucis avant avec une réunion (n+1, voire n+2) en présence de votre représentant syndical.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

bchristo974

#2
Bonjour à tous , suite à votre réponse apporté à ''souris67'' ''Mr Ammour'' je suis assez étonné que dans mon lycée le coordinateur de laboratoire (un professeur de physique /chimie)  impose que l'entretien individuel se déroule en présence du gestionnaire, ce qui n'est pas dérangeant pour moi en soi , sauf que le gestionnaire en question est souvent débordé et jamais disponible , l'année dernière nous avons passé l'entretien début  juillet, le gestionnaire a du tricher sur la date au moment de remplir la feuille pour pouvoir rendre le rapport soi disant dans les temps ,
J'aimerai que cette année cela se passe différemment,
ma question y'a t-il un document qui explique que l'entretien se déroule uniquement en présence du N+1

En vous remerciant

Ammour

#3
Bonjour,

Le décret précise :
- Article 2 "Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance.
"


- Article 4 "Le compte rendu de l'entretien professionnel est établi et signé par le supérieur hiérarchique direct du fonctionnaire. Il comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de ce dernier.
Il est communiqué au fonctionnaire qui le complète, le cas échéant, de ses observations.
Il est visé par l'autorité hiérarchique qui peut formuler, si elle l'estime utile, ses propres observations.
Le compte rendu est notifié au fonctionnaire qui le signe pour attester qu'il en a pris connaissance puis le retourne à l'autorité hiérarchique qui le verse à son dossier.
"


Article 6 :" L'autorité hiérarchique peut être saisie par le fonctionnaire d'une demande de révision du compte rendu de l'entretien professionnel.", en cas de refus de révision, le dernier recours se faisant auprès de la CAP du corps de l'agent.

Hors dans un EPLE (lycée/collège) le gestionnaire ou intendant est l'adjoint du chef d'établissement, c'est dans son statut, il est donc "l'autorité hiérarchique" par délégation, hors le recours auprès de l'autorité hiérarchique (par délégation ou non) n'est possible que si l'autorité hiérarchique ne bafoue pas l'autorité du n+1 en participant ou en menant cet entretien.

Voici la règle pour définir votre n+1 pour le conseil d'État qui est la plus haute juridiction administrative (source circulaire "fonction publique") : " Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. ". Il est précisé qu'il n'ait besoin d'aucun statut (l'absence de statut de coordonnateur ou responsable de laboratoire n'est donc pas un argument recevable), ni même d'aucun texte réglementaire, ni même d'aucun écrit (le chef d'établissement ou autorité hiérarchique peut décider verbalement de modifier le N+1 en cas de conflit par exemple)  pour définir le n+1 ou" supérieur hiérarchique direct " au sens de l'entretien professionnel, à ne pas confondre avec avec votre n+1 administratif qui est votre chef d'établissement, l'autorité hiérarchique au sens de l'entretien professionnel.

La circulaire précise : " Il est enfin rappelé que le SHD, qui exerce son pouvoir hiérarchique sur l'agent, ne peut déléguer son pouvoir d'évaluation sans dénaturer l'entretien professionnel. Une telle délégation serait, en effet, contraire à l'esprit du dispositif qui prévoit que l'entretien doit être conduit par le supérieur de l'agent le plus à même d'évaluer son travail et de se prononcer sur sa manière de servir (c'est-à-dire celui qui organise le travail de l'agent, lui adresse des instructions, contrôle son activité et modifie, retire ou valide ses actes)."

Le seul cas où l'autorité hiérarchique peut mener l'entretien professionnel est l'absence de niveaux hiérarchiques suffisants, exemple de la secrétaire du chef d'établissement, mais dans ce cas le premier recours (avant la CAP) se fait au niveau au dessus du chef d'établissement : le DASEN (ex inspecteur d'académie).

Circulaire "fonction publique" sur l'entretien professionnel en pièce jointe.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

laabboo

SI je suis ATRFp1 mon supérieur n+1 est il un technicien?
Cordialement

Ammour

#5
Bonjour,

Je pensais que ma réponse était complète, quel est celui qui contrôle et organise votre travail au quotidien, quel est votre supérieur hiérarchique le plus à même d'évaluer votre travail  ? (sachant qu'aucun statut, règlement ou écrit ne soit nécessaire et que l'autorité hiérarchique peut en nommer un autre en cas de conflit avéré).

Il est évident que dans un même laboratoire (ou entre 2 laboratoires si le chef d'établissement le décide), la chaîne hiérarchique pour l'entretien professionnel est la suivante, mais le n+1 doit être celui qui organise AU QUOTIDIEN (Conseil d'Etat) le travail de l'agent (Même un agent très autonome fait partie d'une organisation du travail au sein d'un laboratoire) :

- ATRF (un ATRF peut aussi être désigné par le chef d'établissement, autorité hiérarchique, pour mener l'entretien des autres ATRF)
- Technicien (un technicien peut aussi être désigné par le chef d'établissement, autorité hiérarchique, pour mener l'entretien des autres techniciens)
- Assistant Ingénieur
- Professeur coordonnateur/Responsable de laboratoire
- Chef de travaux

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

laabboo


bchristo974

Merci d'avoir pris le temps de me répondre ;)

Marion92

Bonjour,

Moi j'ai connu quasiment tous les cas possible. Dans un établissement, c'était le professeur responsable de laboratoire qui faisait passer les entretiens professionnels à tout le monde (les techniciens ne faisaient pas passer l'entretien aux ARTF). Dans un autre établissement, il n'y avait pas de technicien, donc les ATRF passaient leur entretien avec le professeur responsable du labo. Dans l'établissement où je suis actuellement (nous sommes 2 ARTF 1 en SVT et 1 en P-C et pas de technicien), je passe l'entretien avec la proviseur alors que j'ai un professeur responsable du labo...


Ammour

Comme dans beaucoup d'EPLE, trop de chefs d'établissement et d'intendants ne connaissent pas du tout la réglementation de l'entretien professionnel et encore moins sa jurisprudence, surtout que des réunions d'information organisées dans certains rectorats ne s'appuient même pas sur cette jurisprudence du Conseil d'État pourtant incontestable.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique