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congé formation et paiement SFT

Démarré par AngelaM31, 04 Mai 2019, 10:59:48

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AngelaM31

Bonjour,
J'aurais quelques questions à vous poser. Je suis IGE (CN) depuis 10 ans et j'envisage de demander une année de congé de formation pour finir mon doctorat que je fais dans une autre université que celle qui l'emploi.
1. Savez-vous si le doctorat peut être considéré comme formation professionnelle? A votre avis, pourrais-je prétendre au congé de formation professionnelle pour terminer ma thèse (3ème année) payé à 85% du traitement brut pendant un an?
2. Si oui, savez-vous quel est le mode de calcul précis de ces 85%? Je suis IGE 5ème échelon (IB 541, IM 460).

Dans un autre ordre d'idées: je viens de m'apercevoir que mon université de m'a jamais versé de supplément familial, bien que j'ai deux enfants de 7 et 12 ans.
Est-ce l'agent qui doit faire la demande? Si je fais la demande maintenant, puis-je demander le paiement rétroactif du SFT (depuis la naissance du 2ème enfant)?
Je vous remercie infiniment pour tous les renseignements que vous pourrez m'apporter.
Bien à vous, Angela

madinina6

Bonjour,

concernant le SFT, c'est à vous de le demander et le calcul rétro-actif ne peut se faire que sur 3ans max ( c'est ce qu'on m'avait dit, j'étais dans la même situation que vous). Dé^pechez-vous donc de faire la demande, chaque mois compte...

calvados

Bonjour,
Le SFT est un droit acquis. Vous pouvez en réclamer le paiement 4 ans après le 1ER janvier qui suit la date d'acquisition du droit. Le SFT acquis pour le mois d'avril 2019, par exemple, peut être réclamé jusqu'au 31 décembre 2023.

Alain Favennec

Bonjour,

Pour répondre à votre autre question, vous pouvez prétendre au bénéfice d'un congé de formation professionnelle pour terminer votre doctorat. Ce congé n'est pas de droit et il convient donc d'en faire la demande. La rémunération que vous percevrez sera équivalente à 85 % de votre traitement brut avec cependant un plafond équivalent à 2 620,85 € brut par mois. Vous percevrez bien le supplément familial de traitement.

Bonne journée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

AngelaM31

Merci beaucoup pour vos réponses!