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Auteur Fil de discussion: Récupération temps transport mission  (Lu 2763 fois)
margou
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Messages: 11


« le: 20 F?vrier 2019, 14:37:09 »

Bonjour à tous,

Je suis un personnel CNRS ITA et je suis amené à partir en mission pour des formations, colloques ou mission de terrain. Je suis affecté sur une île des DOM et tous les déplacements hors de l'île m'oblige à prendre des vols de nuit ou durant les weekends pour être opérationnel le jour j sur mon lieu de mission.

J'ai interpelé le service RH et la direction de mon Institut sur le fait qu'il n'y avait aucune procédure ou barème de récupération des heures passées dans les transports en dehors des heures de travail. On m'a répondu que c'était normal car ça n'avait pas lieu d'être dans la fonction publique. Je suis plutôt surpris par cette réponse... Cela concerne aussi mes collègues ITRF.

Avez-vous des éléments ou des confirmations sur la non récupération des heures passées dans les transports pour une mission en dehors des heures travaillées ?
Journalisée
Mick
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« Répondre #1 le: 05 Mars 2019, 08:18:18 »

Bonjour je me pose également la même question.
Des collègues partent à une formation sur Paris  à la journée. Formation 9h 17h il prenne le train à 6h pour être à l'heure à la formation et seront de retour chez eux vers 20 h.
Est ce que les heures de transports qui sont hors des plages de travail habituels peuvent être récupérés ?
Il me semple qu'il y a un "forfait" de 2 ou 3 heures par trajet ?
Cordialement.
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Alain53
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« Répondre #2 le: 05 Mars 2019, 08:39:09 »

Bonjour,

Pas spécialiste mais dans notre structure (Université) le temps de transports entre la résidence administrative et le lieu de la mission est du temps de travail, à ce titre récupérable s'il dépasse les horaires habituels...

Peut-il en être autrement ?
Bonne journée

Alain
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Honorin
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Messages: 15


« Répondre #3 le: 05 Mars 2019, 09:09:26 »


 Petite réflexion en lisant cette intéressante question.
Oui dans la récupération de ces heures existe dans de nombreuses administrations. Elle est même peut-être même inscrite dans une réglementation que le CNRS préfère ignorer et arguer que "aucune disposition de ce type existe dans l'institution"
 Je me disais que peut-être la difficulté de mettre cette récupération en place est le très grand nombre d'heures de récupération que nos collègues chercheurs se presseraient de réclamer eux aussi puisque très souvent en mission.
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Alain Favennec
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WWW
« Répondre #4 le: 05 Mars 2019, 18:49:59 »

Bonjour,

La réglementation est muette sur ce point comme elle l'est souvent lorsque qu'une chose est évidente... autrement dit, vos déplacements sont considérés comme du temps de travail effectif puisque vous vous conformez à une directive de votre employeur (l'ordre de vous rendre en mission) et que, par ailleurs, vous ne pouvez donc, pendant ces voyages, vaquer librement à vos occupations personnelles.
Il n'y a certes pas de réglementation relative à cette évidence mais il y a, en revanche, de la jurisprudence.
Enfin, je recommande à votre direction d'acheter des lunettes puis de relire avec attention le cadrage national pour la mise en œuvre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail au CNRS qui dispose qu"est du temps de travail effectif, le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l’employeur".

Bonne journée
« Dernière édition: 06 Mars 2019, 08:40:03 par FA-ENESR Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
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Tara
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« Répondre #5 le: 23 Mai 2022, 14:15:56 »

Quelle est la réglementation CNRS 'récupération temps transport mission' ?

Je suis partie en mission un dimanche à 12h, retour à mon domicile le mardi suivant à 23h40 :
- Le temps de trajet du dimanche sont-elles récupérables, si oui combien d'heures ?
- même question pour le retour le mardi.

En vous remerciant par avance



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sylr77
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« Répondre #6 le: 26 Mai 2022, 09:41:56 »

Bonjour je me pose également la même question.
Des collègues partent à une formation sur Paris  à la journée. Formation 9h 17h il prenne le train à 6h pour être à l'heure à la formation et seront de retour chez eux vers 20 h.
Est ce que les heures de transports qui sont hors des plages de travail habituels peuvent être récupérés ?
Il me semple qu'il y a un "forfait" de 2 ou 3 heures par trajet ?
Cordialement.

c'est une excellente question, si il y a une circulaire à ce sujet je suis preneuse

merci
Journalisée
Alain Favennec
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« Répondre #7 le: 27 Mai 2022, 08:43:24 »

Quelle est la réglementation CNRS 'récupération temps transport mission' ?

Bonjour,

Le cadrage national pour la mise en œuvre de l’Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail au CNRS qui dispose, je cite, "est du temps de travail effectif, le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et un autre lieu de travail désigné par l’employeur".

https://www.dgdr.cnrs.fr/espaces/artt/cadragenational.pdf

Restant à votre disposition
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
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