Congés pour participation aux jurys de concours

[Michel G.]

Bonjour

Merci de me dire si un établissement peut obliger un agent à prendre des congés pour qu'il participe à un jury de concours dans un autre établissement. Le ministère il y a quelques années avait répondu que oui, mais je ne sais pas si c'est encore le cas.

Le sujet revient tous les ans, mais avec des expériences différentes et peut être l'espoir d'une harmonisation. Une autorisation de cumul peut être demandée ou pas, des congés demandés ou pas, des remboursements des frais occasionnés qui varient et ne couvrent pas toujours les dépenses....  Bref, visiblement pas de cadre très clair encore cette année.

Cordialement

Michel

[Alain Favennec]

Bonjour,

La plupart des établissements et services autorisent nos collègues BIATSS ou enseignants à s'absenter sans contrepartie pour pouvoir répondre à une convocation à participer à un jury de concours ou d'examen. Je précise d'ailleurs qu'un certains nombre de convocations sont "signés" par la ou le ministre et parfois même par le premier ministre, il serait donc consternant de voir un "simple" chef d'établissement demander à un collègue de prendre des congés annuels pour pouvoir répondre à une convocation d'un ministre ou d'un recteur... Cela existe cependant dans quelques universités et il convient, avec l'aide locale du SNPTES, de faire entendre raison à ces chefs d'établissement.
En fait, il y a en l'espèce un vide juridique (sauf à trouver ou provoquer une jurisprudence...) et nous devons donc, lorsque cela arrive, négocier et faire comprendre que c'est aussi important et valorisant pour une direction de voir ses personnels participer à des jury !

Bonne journée