Hiérarchie entre IGE et IGR

[Mut70]

Bonjour,

Je suis dans une université qui était organisé en 5 départements d'enseignement et 5 laboratoires de recherche. Depuis le 1er mars, l'organisation est maintenant en 3 pôles regroupant des départements et des labo. A la faveur de cette réorganisation des missions de "correspondant métier" ont été crées pour être le supérieur hiérarchique des ITRF par pôles et par BAP (dans le pôle).
Depuis qq jours, nous connaissons les correspondants métiers qui ont été nommé. Et cela me pose un problème de cohérence. En effet, je suis IGR et la personne nommée pour être mon correspondant métier est un IGE. Or il me semblait qu'un agent d'un corps inférieur ne pouvait pas être le supérieur hiérarchique d'un autre agent d'un corps supérieur (même si les deux sont de catégorie A).

Je ne trouve pas de textes qui aillent dans ce sens, d'où mon sujet sur le forum :
- est-ce que je suis dans l'erreur et il suffit d'être catégorie A pour être le supérieur de n'importe quel autre corps (entre ITRF) ?
- ou est-ce que la hiérarchie entre les corps doit être respectée pour la nomination d'un supérieur hiérarchique ?

Bien cordialement,
Arnaud

[Ysokras]

Bonjour,

Sur la forme et le respect des textes, je n'en sais rien, mais sur le fond, ça ne me choque pas :
- un IGR peut ne pas exercer d'encadrement et avoir une expertise scientifique (par exemple) qui justifie son grade,
- un IE peut très bien exercer des missions de management et d'encadrement importante.

C'est la différence entre corps et fonction et peut-être que cela doit être précisée sur vos fiches de poste.

Sur le coté réglementaire, je laisse un spécialiste plus au fait que moi répondre.

[ccedric21]

Bonjour,

Je suis du même avis qu'Ysokras. Et règlementairement, je ne vois pas ce qui bloquerait.

Vous pouvez avoir un responsable administratif IGE ou Attaché d'administration (et donc sous le niveau IGR) qui aura autorité hiérarchique sur un IGR. Ca n'est pas choquant et même plutôt classique.

Pour ce qui est l'autorité fonctionnelle, ça peut davantage poser question. Ceci étant il existe des profils très larges de collègues qui ont des connaissances métiers sur l'ensemble d'une BAP (par exemple). Ce type de profil pourra être retenu pour occuper un poste de "correspondant métiers". Tant que l'échange avec l'ensemble des personnels est là, que chacun a un esprit constructif pour concourir aux missions de service public, tout est pour le mieux.

Mais votre organisation n'est pas suffisamment détaillée pour se faire une idée du rôle de ces correspondants métiers. Pourquoi que dans la filière ITRF ? Quel sera le périmètre, leurs missions, leur statut, ... ?
Cordialement,
CC

[Alain Favennec]

Bonjour,

Comme l'indique très bien Ysokras et Cédric, c'est effectivement une curiosité de la fonction publique mais un agent peut encadrer des collègues d'un grade ou d'un corps supérieur au sien et cette hypothèse n'est pas un cas d'école puisque, par exemple, des responsables administratifs d'établissements, de composantes ou de services encadrent régulièrement des collègues hiérarchiquement plus élevés et il en est de même de présidents et directeurs d'établissement, élus ou nommés, qui donnent des directives à des agents d'un grade hiérarchiquement supérieur. Cette singularité a été confirmée par les juridictions administratives et ne s'oppose à aucune disposition législative ou réglementaire (ceci dit les conséquences de cette pratique ne sont pas toujours faciles à vivre pour quelques collègues !).

Bonne journée

[Ammour]

Bonjour,

Ce qui est confirmé par une jurisprudence constante du Conseil d'État sur l'entretien professionnel et l'identification du n+1 ou SHD -Supérieur Hiérarchique Direct qui doit le mener et en rédiger le compte rendu:

"le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent.
La jurisprudence a admis qu'un agent public peut être placé sous l'autorité d'un agent de grade inférieur (CE, 11 décembre 1996, n° 152106 ; CAA Marseille, 29 mai 2001, n° 99MA01640 ; CAA Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00576) ou de catégorie inférieure (CAA, Bordeaux, 20 novembre 2003, n° 99BX02108) si les nécessités de services le justifient.

De la même manière, un fonctionnaire peut être placé sous l'autorité d'un agent non titulaire et être évalué par ce dernier."

Cordialement

[Mut70]

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses très constructives.


Bien cordialement,
Arnaud