Reclassement IGE1C (puis IGEHC)

mjlome · 17 Avril 2018, 09:15:17

Bonjour

J'ai été promu au dernier TA en 2017 IGE1C et j'ai des interrogations sur mon reclassement.
J'étais au 01/09/2017 IGE2C 14ème échelon suite au PPCR (IM 664)

J'ai vu qu'avec le décret transitoire le reclassement part de ma situation au 31/08/2017 à savoir IGE2C 13ème échelon avec 4 ans d'ancienneté IM 625
cela me fait un reclassement au IGE1C 4ème échelon IM 652
Je pensais pouvoir conserver 2ans et demi d'ancienneté et être nommée également au 5ème échelon

j'ai du mal à comprendre la phrase
"Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon"

je pensais
dans les mêmes conditions et limites ==> limité à la durée de l'échelon suivant en l'occurrence 2 ans et demi entre IGE1C 4ème et 5ème échelon
lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination ==> 652 (IGE1C 4ème) - 625 (IGE2C 13ème) = 27
est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon ==> je pensais que cela signifiait le nombre de points entre le 3ème et 4ème échelon d'IGE1C ? soit 680- 652 = 28

c'est le "audit échelon" que j'ai du mal à comprendre. Peut-être est-ce entre IGE2C 12ème et IGE2C 13ème échelon ? et dans ce cas là 625 - 603 = 22 et de ce fait je ne peux conserver d'ancienneté ?

Merci d'avance pour votre aide

Ammour · 17 Avril 2018, 10:14:28

Bonjour,

Citation de: mjlomej'ai du mal à comprendre la phrase
"Les candidats nommés alors qu'ils ont atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation du traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle résultant d'une élévation audit échelon"

Cela signifie que pour conserver votre ancienneté il faut que votre gain d'indice soit inférieur au gain d'indice entre le 12e et 13e de votre grade d'origine, c'est toujours le grade d'origine qui est pris en compte et pour le dernier échelon, pas le choix il faut conserver le dernier gain entre les 2 derniers échelons du grade d'origine pour faire cette comparaison.

Cordialement

Xav_D · 17 Avril 2018, 10:19:30

Bonjour,

Du fait du décret prévoyant le reclassement pendant la période transitoire de mise en place des nouvelles grilles, on regarde les indices et architecture au 31/12/2015.

À cette date de 13^ème échelon comportait un IB 750 et le 12^ème 721, le 3^ème et 4^ème échelon de la 1ère classe les IB 741 et 780 respectivement. Comme la règlementation prévoit la nomination à l'échelon ayant un indice supérieur ou égal à celui détenu, vous êtes reclassé à l'échelon 4 (IB 780 | INM 642). Comme votre gain en indice est de 30 points suite à ce reclassement et que la différence d'indice entre le 12ème et le 13ème échelon d'IGE2C est de 29 points, vous ne conservez pas votre ancienneté.

Toutefois, cette situation vient du fait que le ministère a décidé d'appliquer en premier la promotion par tableau d'avancement plutôt que votre promotion d'échelon puisque les 2 interviennent au même moment. Dans le cas où il aurait appliqué en premier votre changement d'échelon. Vous seriez reclassé comme si dessus, mais vous profiteriez de l'alinéa 2 de l'article 1 du décret en question qui stipule : "Lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de sa nomination dans le nouveau corps, il conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal."

Par conséquent, je pense que vous pouvez formuler un recours contre cette décision et demander l'application du scénario le plus profitable pour votre reclassement.

Maminouche · 23 Avril 2018, 13:21:39

Bonjour

Je me permets de rebondir sur ce sujet car je suis quasiement dans le même cas que mjlome.

Au dernier échelon d' IGE 2e classe (13e) au 31/08/2017 avec une ancienneté de 4 ans (surclassée INM 626,
Promue IGE 1C à effet du 01/09/2017 au dernier TA 2017 et classée par arrêté à l'échelon 4 des IGC (INM 652) en janvier 2018, sans reprise d'ancienneté.

Préalablement classée par arrêté du 25/7/2017 dans le cadre de la PPCR au 13e échelon avec ancienneté de 3 ans et passage à l'échelon 14 (INM 664) sans ancienneté à compter du 1/9/2017

Les 2 évènements sont pris en compte à la date du 1/9/2017 avec une priorité pour le TA d'où une perte de 12 points d'indice par rapport à la PPCR et une demande de remboursement du trop perçu entre septembre 2017 et avril 2018 soit 449.86 €.

Vous évoquez la possibilité d'une demande de recours pour application du scénario le plus favorable.

Existe-t-il des textes sur lesquels s'appuyer pour cette demande ? Et auprès de qui la formuler ?
Est-ce une demande à formuler individuellement ou existe-t-il une possibilité de recours collectif ?

Merci d'avance pour l'aide et les conseils que vous pourrez m'apporter. J'ai 62 ans et je ne me vois guère attendre le 1er mars 2020 pour passer au 5è échelon et espérer augmenter ma future retraite en faisant 'encore 6 mois de plus.

Xav_D · 24 Avril 2018, 08:08:10

Bonjour,

C'est un recours à formuler auprès du service de la DGRH, il suffit de vous reporter à votre arrêté pour trouver le "numéro" du bureau (C2- quelque chose).

Sachant qu'il y a 2 manières de reclasser suivant que la priorité est donnée à la promotion d'échelon ou celle au TA. En général, on prend la situation la plus favorable à l'agent dans l'ensemble des textes sur les reclassements ou on autorise le reclassé à demander un autre mode de reclassement s'il lui est plus profitable.

À côté de cela, il y a aussi une rupture d'égalité induite par la priorité au TA par rapport à un collègue dans la même situation qui serait promu l'année prochaine puisqu'il sera reclassé au 4^ème échelon sans ancienneté, mais qu'il bénéficiera du maintien du traitement afférent à l'échelon 14 d'IGE CN (IB 816 | IM 669).

Citation de: Xav_D le 17 Avril 2018, 10:19:30Alinéa 2 de l'article 1 du décret en question qui stipule : "Lorsque l'application de l'alinéa précédent conduit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il percevait, dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la date de sa nomination dans le nouveau corps, il conserve à titre personnel le bénéfice de cet indice brut antérieur, jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal."

Maminouche · 25 Avril 2018, 09:04:49

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Ce qui m'inquiète un peu c'est votre phrase "En général, on prend la situation la plus favorable à l'agent dans l'ensemble des textes".
d'autant que je n'ai pas trouvé les textes qui précisent cela. Je vais quand même me battre et faire un recours.

Nous ne sommes certainement pas nombreux-ses à êtres passé-e-s en étant au dernier échelon et donc lésé-e-s, mais nous sommes au moins 3 dans ce cas.

Xav_D · 03 Mai 2018, 11:49:04

Bonjour,

Après une étude du contexte et deux décrets sur lesquels on peut s'appuyer, il ressort que l'on peut adresser un recours non pour un reclassement au 5^ème échelon, mais pour demander le maintien à titre personnel du bénéfice de l'indice afférent au 14^ème échelon du grade d'IGE CN.

Maminouche · 03 Mai 2018, 12:30:40

Bonjour,

Merci pour ce complément d'information. Mon recours hiérarchique est en cours d'envoi.
Il y a quand même une rupture d'égalité avec ceux qui passeront cette année d'autant que les modalités n'étaient pas connues lorsque j'ai déposé mon dossier.