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Auteur Fil de discussion: devenir des CHSCT  (Lu 2179 fois)
tictac
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Messages: 18


« le: 23 Mars 2018, 11:55:06 »

Bonjour
en tant que secrétaire du CHSCT et suite aux futures échéances des élections pro de fin d'année, je souhaiterais savoir si les CHSCT vont perdurer dans le format actuel. J'ai pu lire un communiqué de presse qui explique que le gouvernement envisagerait de le fusionner avec le CT?
merci pour vos éclaircissements...
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Ammour
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Messages: 8288



« Répondre #1 le: 23 Mars 2018, 11:59:30 »

Bonjour,

C'est en effet une des pistes qui fait l'objet de "rumeurs" surtout par rapprochement avec l'ordonnance dans le privé (Code du travail) qui acte le remplacement des CE, DP et CHSCT par un CSE (Comité social et économique) d'ici le 1er janvier 2020.

Pour l'instant rien de concret mais beaucoup d'articles ou de commentaires l'envisagent clairement.

Cordialement
Journalisée

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique
SG-SNPTES
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Messages: 3116


« Répondre #2 le: 23 Mars 2018, 12:09:18 »

Bonjour,

La législation prévoit la fusion des CE et CHSCT dans le secteur privé, mais des commissions avec les mêmes attributions peuvent être créées, sous certaines conditions.
Le gouvernement propose effectivement de transposer cette mesure à la fonction publique. Ce qui reviendrait à fusionner le CT et le CHSCT.

Rien ne devrait être modifié, avant les élections professionnelles.

Bien cordialement,
Journalisée

Alain HALERE
Secrétaire général du SNPTES
alain.halere@snptes.org
0676728184
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