Prime de noël

[thierry02]

Bonjour,
Peut on baisser de moitié un supplément de prime (prime de noël) sans véritables arguments, et un texte encadre t-il ce type de prime.

[Ammour]

Bonjour,

Le père Noël n'y est pour rien mais il est activement recherché...

En effet les primes de fin d'année peuvent être supprimées sans préavis, ni raison objective, c'est pourquoi le SNPTES revendique depuis toujours que les primes soient intégralement mensualisées ou que la part annuelle soit la plus petite possible.

Les ITRF sont passés depuis le 1er septembre 2017 au RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) avec :

- Une partie mensuelle : l'IFSE ou indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
- Une prime de fin d'année (maxi en 2 fois et facultative) : Le CIA, dénomination qui fait moins rêver ou "Complément Indemnitaire Annuel"

C'est donc l'application du RIFSEEP qu'il faut vérifier dans votre cas pour votre établissement, il est possible que la prime de fin d'année soit supprimée pour augmenter la part mensuelle, exemple 240 € de prime de fin d'année, en l'ajoutant à l'IFSE il l'augmente de 20€/mois. Sachant que la part mensuelle reste assurée, la part annuelle, elle, peut être supprimée.

C'est une supposition, puisque le décret RIFSEEP vous garantit de conserver au minimum votre niveau de prime actuel.

Mais attention le CIA est soumis à la condition de l'entretien professionnel, il peut donc évoluer en fonction...

Je vous conseille de contacter vos délégués locaux du SNPTES qui seront mieux informés pour votre établissement ou rectorat.
Ils vous aideront aussi à vous défendre si votre prime venait à baisser sans raison objective, il faudra en effet être vigilants, tous ensemble, en comparant nos primes pour vérifier leurs montants, le SNPTES publie régulièrement à ce sujet pour vous permettre d'en juger.

Cordialement

[alain62144]

bonjour et merci pour cette info

           cordialement ALAIN Arras

[thierry02]

Mon cher Amar

Nous pourrions dire, dans ce cas précis en reprenant le titre d'un célèbre film" que le père noël est une ordure"
Le passage au RIFSEEP n'est "malheureusement" pas encore mis en place dans de nombreux établissements du sup,
voila pourquoi je pose la question,

Bien amicalement
Thierry SNPTES Paris

[Ammour]

Salut Thierry,

Juste pour information, nous sommes ici dans la rubrique "Santé, sécurité et conditions de travail" du forum.

Pour l'aspect réglementaire sur le CIA, la circulaire ministérielle "RIFSEEP" pour les ITRF et ITA  est publiée depuis le 18 septembre 2017 sur le site du SNPTES :
- http://www.snptes.fr/ITRF-circulaire-ministerielle-sur.html

La courte partie sur le CIA est en chapitre V à la page 7.

Bien amicalement
Amar

[thierry02]

Bonjour Amar,

Oui la circulaire existe ce n'est pas un scoop pour moi, et pour autan, tous les établissements ne l'ont pas déjà mise en place, pour certains les groupe de travail ne font que commencer.
Pour le cas du collègue d'autres problèmes existent (pas d'entretien pro, pas d'évaluation)donc pas d'objectif fixé etc... est pourtant une circulaire existe aussi.
C'est pour cela que je me suis permis de posté sur santé sécurité conditions de travail pensant que l'indemnitaire en faisait partie.

Merci quand même
Amicalement
Thierry

[PierreBenoit]

Bonjour,
Je suis plus spécialiste du CHSCT que du RIFSEEP.
Je vais donc répondre sur un seul point : le régime indemnitaire n'est pas discuté en CHSCT mais en Comité Technique.
La rémunération n'est pas une condition de travail.