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Liste d'aptitude -Commission administrative paritaire nationale

Démarré par Cadran, 18 Janvier 2018, 16:50:53

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Cadran

Comment est étudié un rapport de liste d'aptitude ITRF.
Combien de commission statue ?
Cordialement

Jacky60

Bonsoir,

En premier lieu une CPE (Commission Paritaire d'Etablissement) ou GT pour les rectorats puis la CAPN (Commission Admlinistrative Paritaire Nationale).

Cordialement.