Conseil d'UFR

[ZOE]

Bonjour,
En qualité de BIATS élus au Conseil d'UFR, doit-on obtenir l'autorisation à notre directeur ou Responsable Administrative de Composante avant de pouvoir faire un compte rendu du Conseil d'UFR aux autres collègues BIATS ?
Faut-il attendre qu'un relevé de décision soit établi par la direction de l'UFR avant de pouvoir en parler aux collègues ?
Y-a-t-il un délai maximum pour que le relevé de décision nous soit alors transmis ?
Peut-on nous interdire de faire une restitution aux autres BIATS sur le temps de travail ?
Merci d'avance pour vos réponses. Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Selon les précisions de la CADA (Commission d'accès aux documents administratifs), seuls les documents préparatoires à ce type d'instance sont exclus de la communication.

Donc vous êtes libres de rédiger votre propre compte rendu à la condition de ne pas divulguer des informations:
1- couvertes par le secret de la vie privée,
2- révélant une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée ou aisément identifiable,
3- faisant apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice[/b],
conformément aux dispositions des II et III de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978.".

Ceci est valable pour toutes les instances où nous pouvons siéger.

Cordialement