Décompte de congès RDV médicaux grossesse

[MonWeb2]

Bonjour, une petite question sur votre forum avant que je parte rencontrer la direction de mon établissement... Enceinte de 6mois, j'ai eu le mois dernier deux examens médicaux en lien avec ma grossesse : un le 13/11 avec la sage-femme et le 15/11 avec ma gynécologue. Ne me demandez pas si le RDV sage-femme était obligatoire, je n'ai pas même pensée à le demander quand elle me l'avais programmé au mois d'Aout, elle voulait me voir le 13 Novembre, moi j'ai dit ok, et cela me semble normal.
Bref les deux RDV ont été posés en "congés" et celui pour le gynécologue n'a pas été déduit de mon quota de jour, par contre celui chez la sage-femme oui...
On déduit à une collègue de travail (bien malgré elle) de son quota de congés les heures qu'elle prend pour ses séances de préparation à l'accouchement, elle a beau "crier au scandale", l'administration ne réagit pas et lui précise que les "autres femmes" prennent ce temps sur leur propres congés..., je me permets donc d'avoir vos avis d'experts avant d'aller moi même "crier" un peu plus fort :-)
Plus sérieusement, j'aimerais savoir si notre administration est dans son bon droit, ou si elle "abuse" de la méconnaissance de ses salariés (et de la mienne par la même occasion), je suis représentante du personnel et j'aimerais éclaircir ce point au niveau de l'établissement. Je vous remercie par avance pour les informations que vous pourrez me communiquer.
Une bonne journée à tous.

[Ammour]

Bonjour,

Il existe 2 types suivant les textes "fonction publiques" mais le règlement intérieur peut prévoir des conditions plus avantageuses :

- les examens en cours de grossesse, préparation de l'accouchement et allaitement : ce sont des autorisations d'absence ou facilités d'horaires sur avis médical laissées à l'appréciation du supérieur hiérarchique.

- Les examens médicaux obligatoires : Ce sont autorisation d'absence de droit pour s'y rendre.

Il ne devrait pas être difficile d'argumenter sur le caractère obligatoire de tel ou tel examen, voire d'apporter une attestation de votre praticien le mentionnant .

Cordialement

[MonWeb2]

Je vous remercie pour votre réponse et sa rapidité.

Si je comprends bien, pour le RDV sage-femme décompté, je peux voir avec elle pour disposer d'un justificatif spécifiant le caractère "obligatoire" de cet entretien afin qu'il ne me soit pas retiré de mon quota. Ok, je vais m'en charger et le conseillerai aux prochaines.

Et concernant les séances de préparation à l'accouchement de la collègue, c'est laissé à "l'appréciation du supérieur hiérarchique", ok, je comprends, savez-vous s'il existe un article qui évoque ce point? La N+1 de l'agent est contractuelle (contrairement à l'agent) et elle ne préfère pas prendre position pour éviter de se mettre à dos la direction très regardante sur ces sujets... Un article de loi pourrait peut-être légitimer la position de la N+1 qui souhaiterait accorder ces absences à l'agent.

En vous remerciant une nouvelle fois.
Bien cordialement

[Marie Despres]

Bonsoir,

Circulaire à consulter, page 9: http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2723.pdf

[MonWeb2]

Super, merci beaucoup pour vos réponses.