Surveillance des étudiants universitaire à qui incombe-t-elle ?

[qgalias]

Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur une tâche qui nous a été attribuée dès ce matin.
je suis agent ITRF - BAP G, en gros je fais de la logistique depuis que je suis affecté dans un centre universitaire.
Mon chef de service nous a envoyé ce matin un message dans lequel il nous informe que la tâche de surveiller des étudiants dans une salle d'étude nous a été désormais rajoutée dans le planning de nos missions.
La surveillance se faisait par le service de sureté assuré par un prestataire extérieur. La tâche consiste à prendre les cartes des étudiants, faire régner le calme dans une très grande salle et faire les statistiques des flux.
Nos missions depuis toujours n'ont jamais compris la tâche de surveillance, et notre hiérarchie avait toujours insisté de ne pas entrer en conflit avec les étudiants de quelconque manière que ce soit. On travaille avec les enseignants et les composantes et UFR.
Pourriez-vous nous informer sur la législation à ce niveau? Que disent les textes pour les logisticiens de la BAP G. Est-ce la tâche de la surveillance des étudiants universitaires  incombe à notre corps d'agents ou non? Sachant que nous n'avions  jamais  été formés à faire de la surveillance.

Merci d'avance de m'éclairer sur ces questions

[Alain Favennec]

Bonjour,

Nous avons besoin, pour pouvoir vous répondre, de savoir à quoi sont exactement occupés les étudiants présents dans cette salle (ils passent des examens, ils étudient, ils s'exercent à des travaux pratiquent ou à des travaux dirigés ? ils se connectent sur internet ?, etc. ) ?

Bonne journée

[qgalias]

Merci de votre rapide réactivité,

Il s'agit d'une salle de travail : préparation, salle de lecture (support papier et numérique)


cordialement

[Alain Favennec]

Bonjour,

Par acquis de conscience j'ai vérifié les emplois-types de la BAP G et je ne vois aucune mission qui, directement ou indirectement, correspondrait à l'unique surveillance d'une salle d'études....
C'est le statut ITRF qui en précisant que ces derniers "concourent directement à l'accomplissement des missions de recherche, d'enseignement et de diffusion des connaissances et aux activités d'administration corrélatives" permet, par une interprétation large, de faire faire à des ITRF certaines tâches exceptionnelles pouvant être rattachées à ces très larges missions et c'est sur ce fondement que, par exemple, certains collègues qui pourtant n'enseignent pas (certaines ITRF enseignent) peuvent être appelés à surveiller des examens ou des concours.
Il convient cependant de réagir car, pour le moins, un fonctionnaire représente un certain coût budgétaire et n'a pas été recruté, notamment comme ITRF, pour accomplir des missions qui ne tirent pas pleinement parti de ses compétences. Vous devez donc prendre contact avec notre délégué SNPTES de votre établissement afin que celui-ci puisse faire comprendre à votre direction qu'un ITRF de BAP G a autre chose d'utile à faire, pour l'intérêt général, que de surveiller des étudiants et étudiantes dans une salle.

Nos délégués : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Bonne journée

[qgalias]

Bonjour Monsieur Alain Favennec,

Merci pour vos conseils.
Dans nos échanges avec notre chef du service, il s'st avéré qu'il essayait de se dérober en rejetant la responsabilité sur la direction ? Laquelle ? Administratif (l'Administrateur) ou politique (Représentant du Président de l'Université)? On ne sait pas jusqu'à maintenant. Il a tenté de donner une interprétation à la notion de "surveillance" en la dénudant de son sens premier car dans notre cas il s'agit d'une mission de sûreté qui a été d'ailleurs l'une des missions du service de sûreté du centre.

En tout cas, merci infiniment pour votre réponse.