Calcul reclassement IGE suite à concours externe

[FANNY.GALERIE]

Bonjour,

Je suis lauréate d'un concours externe en tant qu'IGE avec prise de poste en novembre
J'étais contractuelle dans une université depuis deux ans (indice 680)
J'ai une expérience de 20 ans dans un établissement public administratif (CCI) donc en tant qu'agent public mais pas "fonctionnaire"
J'ai vu dans une revue juridique  que ces organismes sont considérés dans la fonction publique d'état avec statuts autonomes (comme les magistrats, etc)

J'ai compris qu'il y aura un reclassement mais pourriez-vous me préciser les calculs selon vous ?

Avec mes remerciements pour ce forum qui est une mine d'informations (même s'il est parfois difficile de s'y retrouver !)

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Le statut ITRF est dérogatoire est il vous permet de cumuler les quotités de reprises d'ancienneté du privé et du public, ces quotités varient aussi en fonction du niveau de qualification.

Ces quotités étant différentes il vous faut donc bien vérifier si vos contrats sont de droit public ou privé et si le niveau est au moins équivalent à IGE.

Tout ceci est fixé par décret qui précise les quotités maximales et les différentes variantes en fonction du niveau équivalent pour obtenir en fonction des années d'ancienneté l'échelon de classement.

J'ai une expérience de 20 ans dans un établissement public administratif (CCI) donc en tant qu'agent public mais pas "fonctionnaire" puis contractuelle dans une université depuis deux ans (indice 680)

1er cas: 20 ans privé + 2 ans contractuelle:
 - Classement en IGE CN 6éch INM  476 avec 6 mois d'ancienneté qui correspond à 70% de votre dernier indice détenu (la garantie minimale par arrêté)
 - Passage le 1er mai 2018 au 7e éch d'IGE CN INM 499 avec 1 an d'ancienneté

2e cas : 22 ans comme contractuelle de droit public donne un
- Classement en IGE CN 9 éch INM 541 avec 1 an 6 mois
- Passage le 1er mai 2018 au 10e éch d'IGE CN INM 570

Cordialement

[FANNY.GALERIE]

Merci M AMMOUR de votre réponse qui demande quelques précisions en effet :
- le niveau des emplois précédents (20 ans + le dernier en CDD 2 ans) sont équivalents à celui objet du concours en termes de fonction et de niveau (cadre). J'ai compris qu'il faudra que mes employeurs en attestent.
- il s'agissait :
1) pour les 20 ans d'un emploi d'agent public (titularisation en tant que statutaire) dans un établissement public administratif à statut autonome : je n'ai pas compté les années d'avant qui n'étaient pas d'un niveau équivalent.
2) pour les 2 ans d'un emploi CDD de droit public

Je n'avais pas connaissance du délai de 6 mois : vous précisez le changement d'indice en mai 2018. Est-ce qu'il faut donc prévoir un indice de 476 pendant 6 mois avant le reclassement ? J'ai cru qu'il y aurait rattrapage à partir de novembre 2017 lors de l'arrêté de reclassement.

Pourriez-vous me préciser les modalités de calculs ainsi que les références des décrets ?
J'en ai trouvé plusieurs sans comprendre précisément lesquels s'appliquent !

Je vous remercie bien sincèrement de votre éclairage
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Les décrets sont ceux relatifs au classement en catégorie A fonction publique de 2006 auxquels fait référence les articles du décret ITRF de décembre 1985 relatif au classement des IGE.

Avec vos informations :

- 20 ans privé (reprise 7 ans maximum) + 1 an contractuelle (reprise 6 mois):  
 - Classement le 1er novembre 2017 en IGE CN au 6éch (durée 18 mois) INM  476 avec 6 mois d'ancienneté acquise dans cet échelon de reclassement.
 - Passage au 7e éch d'IGE CN INM 499 le 1er novembre 2018.

Vous serez donc rémunérée dés novembre 2017 à l'indice 476 + prime IGE, si ce n'est pas le cas pour les premiers mois il y aura un rattrapage.

Cordialement

[FANNY.GALERIE]

Je vous remercie à nouveau pour ces précisions.
Concernant le statut particulier de l'EPA, je souhaiterai pouvoir vous en parler en message privé : est-ce possible ? Le cas échéant à quelle adresse pourrais-je vous contacter ?
Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Sur l'adresse : amar.ammour@snptes.org,

Cordialement