Reclassement

[irene78]

Bonjour,
Je suis professeure certifiée depuis septembre 2009. J'avais auparavant fait une thèse (allocataire de recherche+vacations d'enseignement) pendant 3 ans puis été ATER (1/2 poste) pendant deux ans. Lors de mon reclassement, seules les années d'ATER ont été comptées dans mon reclassement. J'avais été promue à l'ancienneté au 2ème échelon (avec 0 années d'ancienneté).
J'ai plusieurs questions/remarques :
- les années d'allocataire de recherche comptent-elles désormais dans le reclassement ? J'ai vu que le décret relatif au reclassement avait été modifié en 2014 (Décret n° 2014-1006 du 4 septembre 2014 modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951).
- est-ce que l'on peut à titre rétroactif demander à ce que ces années soient prises en compte dans notre ancienneté ? Si oui, quelles démarches dois-je entreprendre ?  
Merci d'avance pour votre aide et vous conseils.
Irène

[Alain Favennec]

Bonjour,

Il convient de se référer à la rédaction du décret 51-1423 applicable au moment de votre titularisation et celui dispose que "les services accomplis dans un emploi du niveau de la catégorie A sont retenus à raison de la moitié de leur durée jusqu'à douze ans" et que "les services pris en compte doivent avoir été accomplis de façon continue" (ce qui peut parfois poser problème).
En théorie les services accomplis en tant qu'allocataire de recherche (comme ceux de contractuel doctorant) devrait pouvoir être considérés comme étant d'un niveau de catégorie A (niveau des fonctions, conditions de diplôme, indice de rémunération, etc.) mais apparemment ce n'est pas toujours le cas... par exemple, sans que cela ne nous refroidisse, cette note du Rectorat de l'Académie d'Aix Marseille, publiée sur un site du ministère... considère expressément comme "services non retenus" (dans le reclassement) les temps passés en qualité d'allocataire...
http://cache.media.education.gouv.fr/file/1-ressources_info_pratiques_personnels/06/8/reclassement_certifies_-_plp_-_eps_-_cpe_336068.pdf

De deux chose l'une, ou un texte réglementaire (ou une jurisprudence) qui aurait échappé à la vigilance du SNPTES exclut ces malheureux anciens allocataires ou cette exclusion est illégale. Je vous conseillerais donc de demander par un recours gracieux de réexaminer votre reclassement, le SNPTES peut vous aider dans cette démarche.

Très cordialement