Calcul heures contractuelle laboratoire

[Bourgogne]

Bonjour

Je commence un nouvel emploi: aide labo dans deux établissements distincts. Je vais donc travailler à mi-temps dans chaque établissement.
Le problème est que l'on ne me compte pas le même nombre d'heures suivant les établissements.
Dans un, je dois effectuer 692.125 heures sur l'année et dans l'autre 735 H.
J'ai la même durée de contrat dans les deux établissements, c'est à dire que j'ai commencé le 01.09.17 et je finirai le 13.07.18.
Donc 10 mois et 10 jours soit 45 semaines.

Qui a raison?Huh?

L'établissement qui me fait faire 692H sur l'année veut que je travaille 20h par semaine, une journée de 7h à chaque vacances et finir vers le 14 juin car il n'y aura plus de travail ensuite.
Cela me parait raisonnable et juste.

Par contre, l'autre établissement veut que j'effectue 20H30 par semaine jusqu'au 13 juillet mais pas de permanence pendant les vacances.

Qui peut me dire qui est dans son droit avec tous les calculs à l'appui?

Autre question: est-il normal de décompter sa pause déjeuner de 30 mn lorsque l'on travaille plus de 9H dans la journée?

Merci pour vos réponses cela me permettra d' affronter ma hiérarchie plus sereinement

[Ammour]

Bonjour,

J'ai la même durée de contrat dans les deux établissements, c'est à dire que j'ai commencé le 01.09.17 et je finirai le 13.07.18.
Donc 10 mois et 10 jours soit 45 semaines.

D'après le BO ARTT en pièce jointe, les contrats supérieur à 10 mois, c'est votre cas, imposent un emploi du temps absolument identique à l'équipe, donc comme les titulaires. Le fait de travailler sur 2 établissements n'y change rien, vous êtes rattachée à l'un des 2 établissements et c'est ce gestionnaire qui décide en cas de doute ou de conflit.

Le nombre d'heures annuelles est donc de 1607h - 14h (2j x 7h) pour fractionnement des congés donc au total 1593h sur les 2 établissements mais pour un contrat de 12 mois, pour vous 10,5 mois ce sera donc 1593 x 10,5/12 = 1394 heures

Soit une moyenne de 697 heures pour chacun des établissements à faire sur vos 10,5 mois de contrat

Or ou vous demande 692.125 heures sur l'année dans l'un et 735 h dans l'autre, soit un total de 1427,125 h.

Dans un autre message vous expliquez que c'est plutôt  945h "le Directeur veut que je travaille 21H par semaines jusqu'au 13 juillet
( 21 heures X 45 semaines = 945 heures)" donc là c'est vraiment trop !

Plusieurs raisons possibles à cette différence:

1- Le temps de trajet entre les 2 établissements (pas avec le domicile) est compté comme temps de travail, il peut être compté sur un seul des 2 établissements.

2- Vous avez comme pour les titulaires, droit à 20 minutes de pause chaque jour dés 6h de travail, si chaque établissement décide que cette pause coïncide ou pas avec la pause méridienne (non comptée comme temps de travail) de 30 minutes en général, le temps de présence n'est plus le même mais ça doit apparaitre clairement sur votre emploi du temps.

3- Un de vos établissements peut aussi compter comme les contrats inférieurs ou égaux à 10 mois soit 35h/semaine et 2,5 jours de congé par mois de travail.

4- Un des établissement peut se tromper et vous compter vos heures comme ceux les agents territoriaux (fichier Excel)...

Par contre, travailler jusqu'au 13 juillet comme les agents territoriaux n'est pas conforme à la circulaire sur les missions des personnels de laboratoire (voir en pièce jointe), qui s'applique aussi aux contractuels en laboratoire, qui précise que ces personnels doivent :

"Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline "

En clair, contrairement aux agents territoriaux qui ont une obligation de 22 à 26 jours de permanence donc en dehors de la présence des élèves et des enseignants, vous devez faire le moins de permanence possible ce qui est respecté dans le 1er établissement, mais le 14 juin me parait court car votre présence est obligatoire jusqu'au 30 juin, ce qui reste possible sur décision du chef d'établissement, mais illogique puisque vous devez avoir le même emploi du temps que les titulaires.

Cordialement