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titularisation et mutation

Démarré par peyotl, 11 Septembre 2017, 14:47:52

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peyotl

Bonjour à toutes et tous,

suite a un concours j'ai intégré l'éducation national en tant qu' ATRF en 2016  avec titularisation la même année, sans année de stage (3ans de contractuel).

ma question est quand est-ce que je peut demander ma mutation?
certains me disent 2ans d'autre 3, qui a raison?

en vous remerciant

AYAHUASCA

Ammour

#1
Bonjour,

Le fait pour une administration d'exiger ou de demander une ancienneté minimal, est illégal, la seule obligation est d'être titularisé par l'administration qui vous a recruté avant une mutation.

De nombreux stagiaires ont pu même muter le jour de leur titularisation.

L'argument est simple, imaginons qu'un stagiaire sans problème pour sa titularisation au 1er septembre 2017 est demandé par voie de courrier recommandé (puisque les administrations exclus les stagiaires des bases d'AMIA) une demande de mutation sur un poste qu'aucun titulaire n'a demandé, ni accepté, ni par mutation ni par concours, ce poste serait donc mis à la disposition d'un contractuel et c'est illégal, un poste pouvant être occupé par un titulaire ne peut être octroyé à un contractuel.

Il faut se battre mais c'est possible.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

peyotl

merci pour votre réponse rapide.

bien cordialement

ayahuasca