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FORUM SNPTES  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: revalorisation indice janvier 2017 « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: revalorisation indice janvier 2017  (Lu 6302 fois)
vivdes45
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« le: 26 Juillet 2017, 08:53:01 »

Bonjour,

au 1er janvier 2017, nous avons reçu quelques points d'indice
je suis en retraite depuis le 1er mars 2017 et donc ma retraite tient compte de l’échelon que j'avais à ce moment là;

si nous nous referons à la méthode de calcul de la pension :
Le montant de la pension est calculé à partir de l’indice correspondant à l’emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis au moins six mois au moment de la cessation d’activité multiplié par un pourcentage de pension (fonction du nombre de trimestres acquis), soit 75% pour une carrière complète

je n'ai ni changé d'emploi, ni de grade, ni de classe, ni d’échelon; il y a eu une revalorisation de l'indice correspondant à l'échelon que j'avais.
Cela peut-il être répercuté sur ma pension?

j'ai envoyé un message à mon service des pensions et voici leur réponse :
La revalorisation de l'indice est entrée en vigueur le 01/01/2017 et vous êtes à la retraite depuis le 01/03/2017.
Vous ne pourrez pas bénéficier de cette revalorisation sur votre pension car les retraites sont calculées sur le dernier
indice détenu au moins 6 mois.

dans le calcul de la pension, il n'est pas fait mention de l'indice.

Qu'en pensez-vous?

Merci
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Alain Charrier
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« Répondre #1 le: 14 Septembre 2017, 12:55:47 »

Bonjour,
Je n'aie pas la même information.
Cette revalorisation indiciaire ne fait pas suite à une promotion de corps, de grade ou encore un changement d'échelon.
Dans ce cas, il faut que le dernier indice détenu avant la revalorisation, soit le 1er janvier 2017, le soit depuis au moins 6 moins pour qu'il fasse référence dans le calcul de la pension.
Cordialement
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Alain Charrier

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aline75
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« Répondre #2 le: 17 Septembre 2017, 21:02:54 »

Je confirme.

Rappelez-leur l'article L15 du code des pensions : "Aux fins de liquidation de la pension, le montant de celle-ci est calculé en multipliant le pourcentage de liquidation tel qu'il résulte de l'application de l'article L. 13 par le traitement ou la solde soumis à retenue afférents à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois"

Ce sont l'emploi, grade, classe et échelon qui doivent être détenus depuis au moins 6 mois, pas l'indice lui-même

Article L 15 >>>>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070302&idArticle=LEGIARTI000006362705&dateTexte=&categorieLien=cid
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calvados
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« Répondre #3 le: 17 Septembre 2017, 22:01:45 »

Bonsoir,
La règle des 6 mois de détention s'applique-t-elle au chevron d'un échelon hors-échelle ?
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Alain Favennec
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« Répondre #4 le: 18 Septembre 2017, 03:54:59 »

La règle des 6 mois de détention s'applique-t-elle au chevron d'un échelon hors-échelle ?

Bonjour,

La réponse est, fort heureusement, oui puisqu'un chevron correspond à un niveau de rémunération à l'intérieur d'un échelon. Par exemple la hors-échelle A est un échelon au sein duquel existe trois niveaux de rémunération (A1, A2, A3) appelés chevrons. Autrement écrit, à partir du moment où cet article du Codes des pensions civiles et militaires de retraite se réfère à la notion d'échelon il s'applique aux chevrons.

Bonne journée

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Alain Favennec
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« Répondre #5 le: 18 Septembre 2017, 08:54:33 »

Bonjour,
Je ne le voyais pas sous cet angle. Je me demandais si la règle qui s'applique à l'échelon, cité seul de façon explicite dans le texte, pouvait ne pas s'appliquer au chevron. Autrement dit, détenir l'échelon depuis plus de 6 mois et demander la liquidation de sa pension immédiatement après le bénéfice d'un chevron permet-il de liquider sur la base de l'indice attaché au chevron ?
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Alain Favennec
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« Répondre #6 le: 18 Septembre 2017, 13:18:59 »

Je ne le voyais pas sous cet angle. Je me demandais si la règle qui s'applique à l'échelon, cité seul de façon explicite dans le texte, pouvait ne pas s'appliquer au chevron. Autrement dit, détenir l'échelon depuis plus de 6 mois et demander la liquidation de sa pension immédiatement après le bénéfice d'un chevron permet-il de liquider sur la base de l'indice attaché au chevron ?

Bonjour,

Ce n'est pas l'échelon qui apparait comme primordial dans cet article du Code des pensions civiles et militaires mais la référence au traitement (globalement l'indice) "détenus depuis six mois au moins par le fonctionnaire au moment de la cessation des services". 

Bonne journée
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Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
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« Répondre #7 le: 28 Septembre 2017, 13:41:58 »

Bonjour,

Je profite de ce fil pour poser un cas pratique.

Un des agents de mon établissmeent part en retraite au 01/11/2017.

Avant la revaloraisation indiciaire du PPCR, il était ASI, échelon 13 depuis le 1er septembre 2015, soit, indice INM 538.
Selon les grilles "PPCR", il est passé à l' INM 546 au 1er janvier 2017.

Sur son titre de pension (arrete du 14/08/2017), l'INM pris en compte pour sa retraite est de 538.

Peut-il demander un recours, ou la modification se fera-t-elle dans les prochaines semaines ?

S'il doit faire un recours, comment doit-il procéder ?

Amicalement

S
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Xav_D
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« Répondre #8 le: 28 Septembre 2017, 13:49:39 »

Bonjour,

Il doit immédiatement former un recours gracieux si cette possibilité est offerte au cas où.

Amicalement,
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Alain Favennec
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« Répondre #9 le: 29 Septembre 2017, 08:15:39 »

Bonjour,

Et il conserve une trace écrite du dépôt de sa demande transmise par la voie hiérarchique (datée et "tamponnée") ou par courrier recommandé.

Bonne journée
Journalisée

Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA
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