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Bascule d'AENES vers ITRF

Démarré par TRYS3862, 20 Juin 2017, 12:25:45

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TRYS3862

Bonjour,

En septembre 2011, je suis passée principale de 2ème classe et faisait partie des AENES.
J'ai voulu passer dans le corps des ITRF. Cela a été effectif en avril 2014.
Cette année, je ne suis pas éligible à l'avancement de grade car je n'ai pas 5 ans d'ancienneté.
Après m'être renseignée, le rectorat a répondu que je perdais mon ancienneté dans l'AENES.
Je ne comprends pas cette décision. Je suis passée P2 en 2011. Pourquoi devrais-je attendre 2 ans de plus?

Ammour

#1
Bonjour,

C'est pourquoi il faut tout faire par écrit, afin d'obtenir une réponse écrite du rectorat, car leur réponse est RIDICULE, l'ancienneté dans le grade d'ADJAENES Principal 2e Classe doit être cumulée avec l'ancienneté d'ATRF P2, et même avec celle d'ADJAENES 1ère Cl et ATRF 1 car ils ont été intégrés dans ce même grade (Principaux 2e classe mais avec un échelon différent), tous (ADJAENES 1Cl, ATRF 1, ADJAENES P 2e Cl et ATRF P2) font partie depuis le 1er janvier 2017, par le PPCR, de l'échelle de rémunération C2 commune à tous les statuts au sein des 3 versants de la fonction publique.

Référence réglementaire PPCR, les dispositions transitoire du décret PPCR :

"Article 16 du Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
Les fonctionnaires de catégorie C appartenant à un grade relevant de l'échelle 5 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 précité ainsi que les fonctionnaires détachés dans l'un de ces grades sont reclassés dans un grade relevant de l'échelle de rémunération C2......

Puis:

Article 18-1 du même décret créé par Décret n°2016-1084 du 3 août 2016 - art. 5
....
Les services accomplis (dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et) dans un grade doté de l'échelle 5 de rémunération avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2.

Faites un courrier au service de gestion des ITRF avec la référence à appliquer et surtout informez vos délégués du SNPTES pour qu'ils puissent intervenir et suivre votre dossier au rectorat

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

TRYS3862

Bonjour,

Merci de votre réponse.
Justement je mets ci-dessous copie d'une partie de la réponse qui a été faite

"Une des conditions pour être promouvable est d'avoir 5 ans de service effectifs dans le grade. ce qui n'est pas son cas car elle a changé de corps en 2014"

Ammour

#3
La personne du rectorat qui vous a répondu n'a donc pas tout compris.

Si vous aviez changée de corps vous seriez en catégorie B, Secrétaire SAENES ou TRF technicien de recherche et de formation.
En fait vous avez changé de statut en conservant votre grade et ancienneté dans ce grade comme je l'ai démontré dans ma réponse précédente.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique