Détachement ai vers ingénieur territorial

[itacnrs]

Bonjour,
J'ai postulé à un emploi au niveau de la territoriale (hôtel de région) et j'ai été reçu. Pour l'instant je n'ai pas eu de contact avec la drh de la région ni avec ma drh (cnrs).
Comme tout les AI, je suis embêté .... Dans la territoriale, soit je suis un technicien territorial ou la grille fini en 587 (pour hors classe en cat B) donc moins qu'un ai, ou alors je suis ingénieur territorial qui est l'équivalent de IE2.
Quelles sont les règles pour ce genre de situation? Peut on négocier pour un passage en ingénieur territorial ?
Merci pour vos réponses.
NP

[Xav_D]

Bonjour,

Il n'y a pas le choix, vous devez obligatoirement être reclassé en catégorie A.

[itacnrs]

Merci pour votre réponse. J'ai fait par de mon détachement à ma drh.
J'ai normalement rendez vous à ma drh d'accueil la semaine prochaine.
Je suis actuellement à l'échelon 9 d'AI ( IM : 482)depuis 7 mois. Quand je regarde la grille de ingénieur territorial, il n'y a pas d'équivalent. L'indice au dessus est de 503 avec une durée de 3 ans dans cet échelon.
Puis je garder mon ancienneté d'AI dans cet échelon ?
Merci.

[danou]

Bonjour,

Comme tout les AI, je suis embêté .... Dans la territoriale, soit je suis un technicien territorial ou la grille fini en 587 (pour hors classe en cat B) donc moins qu'un ai, ou alors je suis ingénieur territorial qui est l'équivalent de IE2.

Oui, vis à vis de la comparaison des missions, le corps des AI, même s'il est dans la catégorie A, est comparable aux missions des techniciens territoriaux (catégorie B). Mais dans les faits, une bonne partie des AI sont des exécutants...

Quelles sont les règles pour ce genre de situation? Peut on négocier pour un passage en ingénieur territorial ?

Contrairement au ministère de l'éducation nationale, beaucoup d'autres administrations publiques (entre autres, certaines collectivités) accepte le détachement d'un AI sur un corps d'ingénieur territorial.
On ne peut négocier que le montant du régime indemnitaire et peut-être une promotion dans ce nouveau corps, dans le cas où vous auriez une sérieuse expérience.. tout est possible, si l'administration souhaite vous recruter....
Les règles de détachement relatif décret 86-68 (équivalent à celles du décret 85-986 pour les fonctionnaires d'État) sont respectées dans la territoriale, contrairement au ministère de l'éducation nationale......

ET si vous êtes détaché sur un grade d'ingénieur territorial, je vous recommande de demander votre intégration. Ce corps est comparable à celui des ingénieurs de recherche.....
Bon courage.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Une fois n'est pas coutume mais ma réponse sera un peu longue...

Voici quelques éléments qui pourront, en plus des arguments avancés par nos intervenants, vous aider à négocier un détachement vers un cadre d'emplois de catégorie A.
La circulaire ministérielle relative à la mobilité dans (et vers...) la fonction publique territoriale rappelle que " les corps et cadres d'emplois doivent être d'une part de même catégorie (ce qui est le cas puisqu'ils sont tous les deux de catégorie A) et d'autre part de niveau comparable" et c'est là que, parfois, cela se complique (même sur ce forum du SNPTES...) !
Par "niveau comparable", cette circulaire ministérielle précise que "le niveau de comparabilité des corps et cadres d'emplois, au sein d'une même
catégorie (en l'espèce la catégorie A), s'apprécie au regard des conditions de recrutement dans ces corps ou cadres d'emplois et de la nature des missions de ces mêmes corps ou cadres d'emplois telles qu'elles sont définies par les statuts particuliers" en d'autres termes, il convient de démontrer que vos missions d'assistant ingénieur correspondent bien à celles d'un ingénieur territorial (grâce à votre emploi-type, votre fiche de poste, organigramme, etc.).
Enfin, concernant la question du niveau de recrutement, cette circulaire ministérielle dispose, fort opportunément pour nous, que "cette exigence ne fait toutefois pas obstacle au détachement ou à l'intégration directe d'un agent appartenant à un corps où les conditions de recrutement sont plus élevées ou plus restrictives que celles du corps ou cadre d'emplois d'accueil (par exemple, au détachement d'un agent relevant d'un corps qui recrute à bac+ 5 dans un corps qui recrute à bac+3)".

Bonne journée

[itacnrs]

Bonjour,
Des nouvelles : ils vont bien me prendre en tant qu'ingénieur territorial qui est l'équivalent de la grille IE2 à l'indice 503.
L'intégration ne sera pas directe, cela pourra se faire d'ici 3 ans.
Voila une manière de passer de AI à l'équivalent IE2 sans passer de concours ....
Cela fait 6 fois que je t'ente le concours interne, puis quelques concours externe ie où quelqu'un était déjà sur poste ....
Bref j'y suis arrivé comme cela ... Les primes ont l'air aussi très intéressantes ...

[Alain Favennec]

Bonjour,

Ce n'est pas un détail mais, dans le cadre d'une mobilité, il convient aussi de vous renseigner sur l'ambiance qui règne dans le service ou la collectivité que vous entendez intégrer.

Bonne journée

[danou]

Bonjour ITACNRS,
Pour la comparabilité des missions de chacun des corps, veuillez trouver ces éléments ci-dessous. Vous pourrez faire votre propre analyse sur cette comparabilité :

1) Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Article 2 En savoir plus sur cet article...

I. ? Les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux sont chargés, sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement.
Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d'équipements, de réparation et d'entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d'enseignement et de formation professionnelle.
II. - Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et de 1re classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d'activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d'expertise acquis par la formation initiale, l'expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l'élaboration de projets de travaux neufs ou d'entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.
Ils peuvent également exercer des missions d'études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d'encadrement de personnels ou de gestion de service ou d'une partie de services dont l'importance, le niveau d'expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d'un ingénieur.

2) Décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Les ingénieurs territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs :
1° A l'ingénierie ;
2° A la gestion technique et à l'architecture ;
3° Aux infrastructures et aux réseaux ;
4° A la prévention et à la gestion des risques ;
5° A l'urbanisme, à l'aménagement et aux paysages ;
6° A l'informatique et aux systèmes d'information.
Ils assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, des études ou la conduite de projets.
Ils sont chargés, suivant le cas, de la gestion d'un service technique, d'une partie du service ou d'une section à laquelle sont confiées les attributions relevant de plusieurs services techniques.
Seuls les fonctionnaires du cadre d'emplois répondant aux conditions des articles 10 ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 susvisée peuvent exercer les fonctions d'architecte.

3) Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur.
Article 33 En savoir plus sur cet article...

Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution d'opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. Ils peuvent être chargés d'études spécifiques de mise au point ou d'adaptation de techniques ou méthodes nouvelles.
Ils concourent à l'accomplissement des missions d'enseignement.
Ils peuvent se voir confier des missions d'administration.
Ils peuvent participer à l'encadrement de personnels techniques ou administratifs des établissements où ils exercent.

Des nouvelles : ils vont bien me prendre en tant qu'ingénieur territorial qui est l'équivalent de la grille IE2 à l'indice 503.

Votre classement est conforme aux textes en vigueur (article 26-1 du décret 85-986 et 11-1 du décret 86-68)

[Souldy]

Bonjour,

Je suis actuellement IGE CN reclassé au 5e échelon à l'Education nationale. Auparavant, j'ai occupé un poste de statisticien contractuel au grade d'Attaché territorial 10e échelon dans une collectivité territoriale. J'ai subi une très forte baisse de ma rémunération en passant de la FPT à l'Education nationale.
Le même poste vient de m'être proposé dans le même service de cette même collectivité. Je souhaiterais donc retourner dans ce service via un détachement. Quelles sont les possibilités d'équivalence en grade qui me sont offertes pour récupérer au moins partiellement mon niveau de rémunération antérieur ? Pourrais-je être détaché sur un poste d'ingénieur territorial ? Si c'est le cas, à quel échelon ?  J'ai un diplôme de doctorat. Ce dernier est-il pris en compte dans les détachements ?

En vous remerciant par avance de vos lumières.

Bien cordialement.

[itacnrs]

Des nouvelles après 2 ans et 3 mois à  mon poste de la région :
- Ils m'ont donc bien pris en tant qu'ingénieur territorial au 1/09/17 en détachement alors que j'étais AI au cnrs
- Mon intérêt était alors de demander mon intégration, ce que j'ai fait au bout 1 an. Cela n'a pas posé de problème. Donc depuis le 1/09/18 je suis officiellement ingénieur territorial titulaire alors que j'étais AI un an plus tôt et ce sans passer le moindre concours.
- L'histoire ne s'arrête pas là .... Je viens d'être promu ingénieur principal à la CAP du 4/12/19 (équivalent de IE HC) avec effet rétroactif au 1/07/19. Les ratios sont de 50 % sur les listes d'aptitudes .....

Si je résume, je suis passé de AI à IE HC en 22 mois ..... Et je ne suis pas le seul dans ce cas là puisque un collègue venant de l'université a fait cela plus rapidement que moi ....
Bref au cnrs j'avais tenté  6 fois le concours interne sans succés.
Je pense avoir gagné au minimum 10 ans  sur ma carrière si tout avait été idéal au CNRS....
A méditer

[filmdu45]

Bonjour,
Merci pour ce retour d'expérience.
De mon côté, c'est un peu pareil AI dans la fonction publique ESR et détachement sur un poste d'Ingénieur territorial
On m'a indiqué que si je décidais de rentrer dans mon établissement d'origine après 6 mois, je serai repris en tant qu'Ingénieur d'études et plus AI .
Vous confirmez ?

[danou]

Bonjour,
Si vous demandez votre réintégration après votre détachement,vous ne serez reclassé que sur votre corps d'origine, donc AI.
Je serai à votre place, je demanderai l'intégration dans votre corps de détachement.
Dans ce cas, par la suite, si vous voulez revenir dans à l'ESR, vous pourrez prétendre à être détaché dans le corps d'ingénieur de recherche.
Bonne journée.

[filmdu45]

Tout le monde ne dit pas la même chose car la réintégration doit être favorable à l'agent d'après les textes.
J'attends différents retours côté RH mais si d'autres personnes ont une idée je suis preneur.

Par contre, je comprends pas ce que vous dites avec le corps IR ça serait plutôt IE ?

[danou]

Bonjour,
L'article 26-2 du décret 85-986 indique :
"Sous réserve qu'elle lui soit plus favorable, la réintégration dans son corps d'origine du fonctionnaire détaché dans un corps ou cadre d'emplois en application des 1° et 2° de l'article 14 est prononcée à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement.

Lorsque le corps d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent à celui détenu dans le corps ou cadre d'emplois de détachement, il est classé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son grade de détachement".

Votre corps d'origine reste ASI, puisque vous n'avez pas été intégré la territoriale. Donc, si vous demandez votre réintégration, vous reviendrez dans votre corps des ASI.

Oui, dans le cas où vous seriez intégré dans la territoriale, vous serez classé dans le corps des ingénieurs territoriaux. Le corps comparable aux ingénieurs territoriaux dans l'enseignement supérieur est le corps des ingénieurs de recherche et non le corps des ingénieurs d'études (sur les deux corps : même niveau de recrutement au concours externe et même mission dans le statut).

[filmdu45]

Ok merci c'est intéressant il existe une endroit quelque part qui montre les équivalences de corps entre les différents fonctions publiques.