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Contribution solidarité

Démarré par hania, 29 Mars 2017, 17:00:58

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hania

Bonjour,

Savez-vous à quelle fréquence est prélevée la contribution de solidarité car ce mois-ci je n'ai pas été prélevée alors que c'était le cas en janvier et février d'où un gain de 17 euros en mars mais je ne sais pas ce qu'il en sera le mois prochain.

Merci pour vos réponses

Alain Favennec

#1
Bonjour,

Normalement la contribution exceptionnelle de solidarité est retirée de votre rémunération brute tous les mois, il convient de signaler que les collègues qui perçoivent une rémunération nette inférieure à 1 466€72 euros sont exonérées de cette contribution exceptionnelle de solidarité.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

chacha19

Bonjour,
Le seuil d'assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité a été relevé au 1er mars 2017. Il correspond dorénavant à l'INM 313 = 1 466.72€.
Si votre (traitement brut + indemnité de résidence + NBI)-(Pension civile+ PC NBI+RAFP) est inférieur ou égal à 1 466€72 alors cette contribution de 1% n'est pas prélevée.
Bonne journée

hania

Merci pour vos réponses, le fait que le seuil d'assujetissement ait été relevé répond à ma situation.