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Auteur Fil de discussion: Contribution solidarité  (Lu 2564 fois)
hania
Invité
« le: 29 Mars 2017, 17:00:58 »

Bonjour,

Savez-vous à quelle fréquence est prélevée la contribution de solidarité car ce mois-ci je n'ai pas été prélevée alors que c'était le cas en janvier et février d'où un gain de 17 euros en mars mais je ne sais pas ce qu'il en sera le mois prochain.

Merci pour vos réponses
Journalisée
Alain Favennec
Administrateur
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Messages: 7928



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« Répondre #1 le: 30 Mars 2017, 08:57:29 »

Bonjour,

Normalement la contribution exceptionnelle de solidarité est retirée de votre rémunération brute tous les mois, il convient de signaler que les collègues qui perçoivent une rémunération nette inférieure à 1 466€72 euros sont exonérées de cette contribution exceptionnelle de solidarité.

Bonne journée
« Dernière édition: 03 Avril 2017, 07:18:26 par Service juridique Alain Favennec » Journalisée

Alain Favennec
Militant SNPTES
chacha19
Débutant
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Messages: 3


« Répondre #2 le: 31 Mars 2017, 14:13:46 »

Bonjour,
Le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité a été relevé au 1er mars 2017. Il correspond dorénavant à l'INM 313 = 1 466.72€.
Si votre (traitement brut + indemnité de résidence + NBI)-(Pension civile+ PC NBI+RAFP) est inférieur ou égal à 1 466€72 alors cette contribution de 1% n'est pas prélevée.
Bonne journée
Journalisée
hania
Invité
« Répondre #3 le: 02 Avril 2017, 14:27:04 »

Merci pour vos réponses, le fait que le seuil d'assujetissement ait été relevé répond à ma situation.
Journalisée
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