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Reclassement ADJAENES à TECH CN

Démarré par Oyarzabal, 23 Février 2017, 22:00:27

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Oyarzabal

Bonjour,

En Janvier 2015 j'ai eu le concours Adjaenes 1ère classe . On m'a repris mes 5 années en tant que contractuel. En septembre 2016 j'ai eu le concours de Technicien classe normale, le calcul a été refait en fonction de l'échelon que j'avais  mais pas mes 8 années dans le secteur privé. Je sais que en ITRF on reprend la partie publique et privé. Mais là ce n'est pas le cas car j'étais fonctionnaire . Est ce normal ?
Je suis déçue car je me retrouve avec la nouvelle grille 2017 à l'échelon 3 au lieu de 4 et je perds mes 8 années d'expérience dans le privé.
Les lauréats avec moins d'années d'expérience se retrouvent au dessus et je trouve cela anormal.
Pourriez vous m'éclairer ?
Vous remerciant par avance.
Bien cordialement.

Ammour

Bonjour,

Citation de: Oyarzabalje me retrouve avec la nouvelle grille 2017 à l'échelon 3 au lieu de 4

Comme nous le soulignons dans de nombreux messages sur ce forum, ce n'est pas l'échelon qui compte, mais l'indice INM car votre salaire brut = indice INM x Valeur du point.

Si vous comparez l'échelon 4 de TCN avant PPCR en 2015 et 2016 = 335
avec l'indice de l'échelon 3 de TCN avec le PPCR en 2016 = 341, en 2017 = 349
Après 2 ans au lieu de passer à l'échelon 5 de TCN INM 345 avant PPCR, vous passez avec le PPCR à l'échelon 4 INM 356 en 2017 et INM 361 en 2018

Ancienneté dans le privé: Avez vous formulé par écrit cette demande de reprise d'ancienneté, en fournissant les documents nécessaires ?

Vous devez être d'abord obtenir votre classement en AJAENES, là vous avez le choix entre la reprise d'ancienneté dans le privé ou celle en tant que contractuelle, seuls les contractuels lauréats d'un concours ou examen professionnel en ITRF peuvent cumuler ces deux anciennetés.

Pour votre reclassement en TCN, votre situation précédente étant ADJAENES, donc fonctionnaire, c'est celle-ci qui est prise en compte pour votre reclassement, c'est donc l'article 13 du décret NES qui s'applique: "III. - Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle 5, en échelle 4 ou en échelle 3 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :"
4e échelon :        
- à partir d'un an    4e échelon    Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an            3e échelon    Ancienneté acquise, majorée d'un an
3e échelon :        
- à partir d'un an    3e échelon    Ancienneté acquise au-delà d'un an
- avant un an            2e échelon    Ancienneté acquise, majorée d'un an
2e échelon             2e échelon    Ancienneté acquise
1er échelon            1er échelon    Ancienneté acquise


L'article 14 précise que les services accomplis en tant que contractuelle prennent en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des 3/4 de leur durée, et ceux accomplis dans un emploi de niveau inférieur à raison d'1/2 .

Si votre activité de contractuelle était en catégorie C: 1/2 de reprise, elle a normalement était déjà prise en compte lors de votre reclassement en ADJAENES

L'article 15 précise lui que la reprise d'ancienneté du privé "dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B "sont "en prenant en compte la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle". Cette reprise de services ne peut excéder 8 ans.

Il faut donc que votre activité dans le privé soit reconnue par votre administration comme étant au moins équivalente à la catégorie B et comme je le précisais il faut en faire la demande écrite car par défaut c'est toujours le reclassement "public" qui est pris en compte, surtout si aucun documents n'a été fournis à l'administration.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Oyarzabal

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse. En Adjaenes ils ont regardé le plus avantageux pour moi mon expérience dans le publique ou le privé. Et ils ont pris le publique.
Car dans ce corps on ne peut avoir les deux.
Par contre je pensais que en ITRF ils pouvaient refaire les calculs en me rajoutant mes 8 années dans le privé.
La DRH me dit que le calcul se fait une seule fois lorsqu'on devient fonctionnaire.
En catégorie B ils ont bien refait le calcul par rapport à mon échelon et la nouvelle grille 2017 que j'avais en Adjaenes.
Mais la question que je me pose est ce que je perds bien mes années d'expérience dans le privé.
Ce qui est injuste  ???
Les personnes qui ont moins d'expérience passe au dessus de moi car ils ont repris les deux et moi comme le calcul a déjà été fait uniquement pour le publique .
Je n'ai pas le droit à un 2ème calcul.
Qu'en pensez vous.
Bien cordialement.

Ammour

En effet, c'est injuste, il aurait fallu passer directement un concours ITRF (ATRF BAP J administratif) pour conserver ces avantages car le décret ITRF est dérogatoire au décret de reclassement "fonction publique" pour le cumul des reprises d'ancienneté "public" et "privé".

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Oyarzabal